Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : 2ème bureau
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
2ème bureau : police des lieux publics : réglementation des débits de boisson (ouvertures, transferts, mutations, fermetures), classement par rue 1884-1939
2EME BUREAU
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1997.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
POLICE DES LIEUX PUBLICS : - Débits de boissons : législation : décisions de principes prises pour des cas particuliers 1903-1932 ; lutte contre l'alcoolisme dans le département du Rhône (2 photos) 1938-1940 ; demandes d'ouvertures aux abords de l'exposition de 1914
Langue des unités documentaires
Mots clés matières