Arrêté du Parlement de Franche-Comté, du 27 janvier 1789 [énonçant les règles à suivre pour la convocation des états de la province et des états généraux, et réafirmant les privilèges de la province]

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1C/304000-1C/305999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Cote/Cotes extrêmes

1C/304681

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

19 p.

Composition du matériau

papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 1503

Mots clés typologiques