Consultations préalables : dossiers 2003/36 à 2003/39

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2449W - Autorisations d'urbanisme déposées en 2003

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Autorisations d'urbanisme déposées en 2003

Date

2003-2006

Importance matérielle

93 boîtes

10,7 ml

Origine

Service de l'Urbanisme appliqué

Modalités d'entrées

Versement du 26/04/2013

Présentation du contenu

Tableau de concordance

1-67 : Déclarations de travaux

68-78 : Permis de démolir

79-91 : Consultations préalables

92-93 : Déclarations de division

Mode de classement

Par type d'autorisations

Conditions d'accès

Le fonds est immédiatement communicable

Informations sur le traitement

Traité en 2013 et 2017

Mots clés typologiques

déclaration de travaux, permis de démolir

Fonctions

6 Urbanisme, voirie, communications, 602 Autorisations d'urbanisme