Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Consulat : registre des actes.
Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :
Approbation, par le chapitre de Saint-Jean, de l'acquisition, faite au nom de la commune, de l'hôpital et de la chapelle du pont du Rhône.7 juillet 1482 (folio 1) - Dénonciation des abus, pilleries et exactions de ceux qui dirigeaient les travaux de fortification de la ville.4 août 1482 (folio 5 verso) - Emprunt de 2,000 francs pour l'acquisition de seize " mécaniques " destinées à la ville de Franchise (Arras) en Artois.28 août 1482 (folio 9 verso) - Prix du pain taxé à 2 blancs les trois livres un quart.15 septembre 1482 (folio 13 verso) - Adjudication de la ferme du barrage du pont du Rhône et du grabellage des foires de la ville.28 septembre 1482 (folio 14 verso) - Ordre au Consulat d'acheter et de payer comptant, à un prix fixé d'avance, vingt-cinq pièces des draps " qui seront drappez à Franchise. " 27 novembre 1482 (folio 17 verso) - Convocation, dans l'église de Saint-Jean, les trois Etats de la Sénéchaussée de Lyon et bailliage de Mâcon, pour les consulter sur le mariage du Dauphin de Viennois, fils aîné du Roi, avec Marguerite d'Autriche.(folio 27,28,29,30,31) - Nomination de Marceau Durand à l'office de maître maçon juré de la ville, aux gages de 25 livres par an.2 janvier 1483 (folio 34 verso) - Information judiciaire contre Pierre Chappuis, sergent royal, qui s'était rendu coupable de concussion en signifiant aux gens des paroisses du Lyonnais de venir travailler aux fortifications de la ville.29 décembre 1482 (folio 22 verso) - Ordre de célébrer la paix d'Arras par un Te Deum, des processions et des feux de joie dans la ville.6 janvier 1483 (folio 36 verso) - Opposition du Consulat à la perception du droit d'aubaine sur la succession des étrangers domiciliés à Lyon et décédés dans la ville.4 avril 1483 (folio 50 verso) - Expulsion des mendiants " infectz, sales et déshonnêtes ", qui pullulaient à Lyon.11 mai 1483 (folio 60 verso) - Dispositions grises pour assurer la sécurité des habitants de la ville, " pour ce que en la dicte ville se doit jouer la vie Sainte-Catherine, les troys jours de Penthecostes prouchains venans. "15 mai 1483 (folio 60 verso) - Voies de fait exercées par le bas clergé de Saint-Nizier contre deux Jacobins qui portaient le corps d'André Chivrier, bourgeois de Lyon, pour l'enterrer dans l'église de leur couvent.23 mai 1483 (folio 61 verso suite folio 66 verso) - Construction d'un port sur la Saône, en face de la chapelle de Saint-Éloi.28 mai 1483 (folio 63 verso) - Députation envoyée à Amboise pour assister au mariage du Dauphin.12 juin 1483 (folio 68 verso) - Résolution prise par le corps consulaire dans le cas où le roi Louis XI viendrait à décéder.2 septembre 1483 (folio 83 verso) - Description de la pompe funèbre faite pour ce prince dans l'église de Saint-Jean 4 septembre 1483 (folio 86 verso). - Lettres du roi Charles VIII au Consulat, pour lui notifier son avènement à la couronne et garantir à la commune le maintien de ses droits, priviléges et libertés, etc.23 septembre 1483 (folio 90 verso),( Les lettres sont datées du 1er septembre.)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53
Mots clés matières
Mots clés typologiques