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1769 W

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Cote/Cotes extrêmes

1769W/1-1769W/17

Date

1937-2004

Importance matérielle

17

Origine

Coordination urbaine

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Coordination urbaine

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Cellule juridique : dossiers de contentieux.

Type de classement : Arrondissement

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Fonctions

6 Urbanisme, voirie, communications, 601 Opérations d'aménagement

1769W/7

Cote/Cotes extrêmes

1769W/7

Date

1981-2004

Présentation du contenu

Cellule juridique. Contentieux. 4e arrondissement : requêtes introductives d'instance, pièces produites devant le tribunal administratif, notifications, ordonnances de jugement, mémoires, notes d'honoraires, correspondance.

- 37 rue J. Soulary (recours contre le permis de construire 2002/147) (1981-2004).

- 13 rue Tabareau (recours contre le refus du permis de construire 1997/605) (1998).

- 30-36 rue Thévenet (recours contre la déclaration de travaux 1997/414) (1997-1999).

- 80 rue d'Ypres (recours contre le permis de construire 1998/41) (1998-1999).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 5

Langue des unités documentaires

Français