Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Coordination urbaine
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Cellule juridique : dossiers de contentieux.
Type de classement : Arrondissement
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Cellule juridique. Contentieux. 4e arrondissement : requêtes introductives d'instance, pièces produites devant le tribunal administratif, notifications, ordonnances de jugement, mémoires, notes d'honoraires, correspondance.
- 37 rue J. Soulary (recours contre le permis de construire 2002/147) (1981-2004).
- 13 rue Tabareau (recours contre le refus du permis de construire 1997/605) (1998).
- 30-36 rue Thévenet (recours contre la déclaration de travaux 1997/414) (1997-1999).
- 80 rue d'Ypres (recours contre le permis de construire 1998/41) (1998-1999).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 5
Langue des unités documentaires