750 WP

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Cote/Cotes extrêmes

750WP/1-750WP/9

Date

1887-1941

Importance matérielle

75

Origine

Service chargé des finances

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : SN

Versant ou donateur : Service chargé des finances

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Comptabilité communale : taxes et droits divers, subventions 1887-1941

FINANCES

Date d’arrivée approximative : Sans date

Note sur le classement : Classé en juin 1995.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

750WP/7/9

Cote/Cotes extrêmes

750WP/7/9

Date

1902-1933

Présentation du contenu

TAXES ET DROITS DIVERS : frais d'enregistrement des contraintes et autres actes de poursuite pour le recouvrement des droits de voirie, de stationnement et autres perçus en vertu de tarifs homologués par l'autorité supérieure : correspondance (1902-1933)

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières