Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne par provision, que la juridiction de la voyerie de la ville de Lyon, continuera à être exercée par le consulat, de la même manière qu'elle l'étoit avant l'ordonnance du Bureau des Finances, du 26 juillet dernier, et que lesdites parties produiront leurs titres respectifs par devant M. l'Intendant de la ville et généralité de Lyon, etc...

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1C/706000-1C/707999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/706530

Complément du titre

Autre titre : Acte 1752

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

A. DELAROCHE

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCLII

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

8 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques