Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant règlement pour les professions d'arts et métiers et autres qui intéressent le commerce, et qui ne sont pas en jurande. Du 23 août 1767

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1C/304000-1C/305999

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Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Cote/Cotes extrêmes

1C/304114

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1767

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Date de publication, production et/ou distribution

1767

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

11 p.

Composition du matériau

papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 13

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques