CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1078

Cote/Cotes extrêmes

CC/1078

Date

1559-1560

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1559 - 1560). Pièces justificatives des dépenses de François Coulaud. Travaux publics.

Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Françoys Coulaud, receveur des deniers communs. - Travaux publics : " rolle de despence faicte par Claude et Anthoine Sibillon, pavisseurs et consortz, pour avoir faict le pavey en divers lieux, tant en places que au devant des maisons appartenans à la ville ; par Claude Gravil, - Pièce N° 25, 26 - " pour avoir envoyé Claude Faure, pavisseur, en Montelleymar, quérir des aultres pavisseurs, pour la nécessité qu'il en avoit en ceste ville, pour ce qu'il a forny et baillié à plusieurs foys aux sergens de l'ordinayre, pour ce qu'ilz ont assisté à diverses foys ès places et portz pour la pollisce, et les faire vuyder et netoyer ; pour avoir faict gecter du femyer au Rosne, qui estoit dans le bot de la plasse des Cordedyers ; pour ce qu'il a payé et forni à deux charretiers qui ont menné du bois à l'ospital du Pont du Rosne, lequel boys empeschoit en la dicte plasse ; pour ce qu'il a payé à cinq gaigne-deniers, qui ont vacqué à nethoyer le Port Neuf, à la venue du prince de Savoye ; pour ce qu'il a forni et livré à maistre Pierre de Poytiers, maistre masson, de Lyon, pour avoir esté au pont du Rosne, visiter les arcs, pilles et fondacions du pont du Rosne, pour ce qu'il a forny aux massons qui travaillent et massonnent au pont du Rosne, et pour estre à plusicurs foys allé voyr et visiter à la fonteyne Sainte-Catherine. " - Pièce N° 24 -" Rolle de despence des réparacions faictes en la grand boucherie Lenterne, au moys de mars MVc LIX avant Pasques, et avril ensuivant, tant pour faire recouvrir que pour rabiller les chanées des couverts, au feur de 7 solz, par journée de recouvreur, journées de pavisseurs pour faire paver, faict faire huict caves, voultées pierre, et plusieurs bancz et estaulx boys chasne, et aultres menues réparations. " - Pièce N° 23 -" Rolle de despence faicte au moys de décembre mil cinq cens cinquante-neuf, pour avoir faict couvrir sus les maisons appartenans à l'ostel commun de ceste ville de Lyon, sur les vielz fossez près la Lenterne, et sur une partie de la grand boucherie, estant sur lesdits vielz fossez, sus partye des couverts de l'hostel commun, sus les couvertz de la grand'porte et corps de garde de Saint-Sébastien, où sont à présent les gardes, et aussi faire rabiller les cronetz et chanaulx qui sont pour conduyre l'eau de la grand'boucherie, qui sont de fer blanc, lesquelles estoient rompues en plusieurs lieux. " - Pièce N° 22 -" Rolle de despence pour plusieurs réparations faictes au moys d'avril mil cinq cens soixante, es maisons appartenans à ladicte ville, estant tant sur les fossez Lanterne que aultres lieux en ladicte ville, " comme la porte des Farges, " et " le barraige du pont du Rosne. " - Pièce N° 10 à 21 -" Mandement de Me Estienne Genin, Claude Collet, maistres charpentiers, et Pierre Faure, maistre masson, prix facteurs du pont de boys du pont du Rosne, en pierre, et par arcz, suivant les portraictz, qui sur ce ont esté faictz et dressez. " - Pièce N° 6 à 9 - Mandat de " Pernette de la Chanal, vefve de feu Anthoyne Guichard, Anthoyne et Jehan Guichard, ses enfants, de Françoys Maguinet, de Pierre Poillard, dict le Saige, pouldrier du Roy et Jane Michalle, sa femme, tuteurs et administrateurs des personnes et biens des enfants et héritiers feu Jehan Molle, en son vivant orfèvre dudict Lyon, pour troys maisons qui sont assizes au bout du pont du Rosne, nouvellement construict et édiffié de pierre, lesquelles maisons il convient abattre et desmollir pour parachever ledit pont pour la beauté et décoration d'icelluy et le rendre plus fort, et encore pour le passaige de ceux qui passent pardessus suyvant l'adviz de maistres massons et charpentiers de ladicte ville. " - Pièce N° 5 -" Mandement de Pierre Poyre et compaignons manoeuvres, pour soixante-dix-sept toyses de terre qu'ils ont faict et parfaict, tant pour faire la plateforme de grand estandue au pied du pont du Rosne du cousté de la Guillotière, à la sortye et descente dudit pont, que pour faire ung grand fossé, puys ledit pont jusques à la brassière des plessières, estant au-dessoubz dudit pont et autres chavez pour icelluy pont. " - Pièce N° 4 -" Rolle de despence, faicte au moys de septembre mil cinq cens soixante, pour avoir fait combler et applanir les fossez qui estoient autour des pilles des arcs dudit pont, de nouveau faictz du cousté de la Guillotière, que aussi pour faire commencer de amener cailloux pour pavir au bout dudit pont dudit cousté, autour des elles, qui est l'entrée ; " - Pièce N° 3 -" pour faire continuer d'amener des cailloux, pour pavir sur le bout du pont du Rosne et faire rompre la muraille et fondations du petit arc vieulx, ensemble des maisons qui ont esté abattues pour la commodité du public, pour faire le pont neuf, lesquelles fondations empeschoient à planter les calloux pour paver ; " - Pièce N° 2 -" pour continuer de faire rompre les murailles qui estoient des fondations des deux maisons, que on a fait rompre au bout du pont du Rosne, du cousté de la Guillotière, que pour hoster ou mectre de terre devant les pavisseurs qui font le pavé au bout dudit pont ; fait venir et charrier des cailloux et du gravier pour mectre au méchant chemin, qui est au bout dudit pont et allentour, où chevaux, charrètes et gens ne pouvoyent passer, pour la grand fondrée et bourbes qui y estoient ; aussi pour remuer et anniveler les terres devant les pavisseurs. "

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes