1C/704000-1C/705999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Note pour Monsieur Petit contre Mme Vve Cartier, sur la prétendue vaine pâture dans les étangs rachetable avec l'art. 8 de la loi de septembre 1791 [à St André de Corcy, Ain, 25 février 1844]

Cote/Cotes extrêmes

1C/704073

Mention de responsabilité

FACTUM. PETIT. 1844/FACTUM. CARTIER, VEUVE. 1844

Date de publication, production et/ou distribution

1844

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

12 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 1503