Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Chute du pont de bois de Saint-Vincent (29 décembre 1696), causée par la débâcle des glaces de la Saône, " en sorte qu'il ne reste du dit pont que quelques débris aux extrémitez, la rapidité de l'eau et les dites glaces ayant emporté le dit pont, dont il ne reste aucun vestige. "3 janvier 1697 (folio 8) - Députation de Jean-Baptiste de La Forest, ex-consul et l'un des principaux marchands de soie de Lyon, pour aller solliciter du Roi la défense de faire usage des étoffes des Indes dans toute l'étendue du royaume, et par ce moyen, rétablir le commerce de la ville et redonner du lustre à sa manufacture d'étoffes d'or, d'argent et de soie.21 février 1697 (folio 32) - Permission à Claude Gonon et compagnie de fabriquer à Lyon et de vendre, à tel prix qu'ils voudront, des chandelles façon de bougie, à condition de n'acheter aucuns suifs dans la ville et de n'y fabriquer et débiter aucunes chandelles ordinaires.30 avril 1697 (folio 51) - Rapport de Pierre Perrichon, secrétaire et député de la ville, sur le résultat de sa mission en cour, où il avait été envoyé pour les affaires de la commune.18 juin 1697 (folio 60, 71) - Arrêt du Conseil d'Etat qui réunit au corps consulaire les offices de jurés royaux mesureurs de grains, créés en titre d'office par un édit du Roi, du mois de janvier de la présente année ; - devoirs tracés à Jean-Baptiste Lagrollée, commis à la direction et à la recette des grains dans la ville ; 25 juin 1697 (folio 79) - commissions délivrées aux trente jurés royaux mesureurs de blés, institués à Lyon par l'édit précédent, etc.25 juin 1697 (folio 85) - Ordonnance consulaire portant réorganisation du corps (dont faisait partie une brigade à cheval) des commis du tiers-surtaux et quarantième de la douane de Lyon ; 25 juin 1697 (folio 82, 84 et suite.) - contrôle nominatif de ces employés et tarif de la solde affectée à chacun dieux, ainsi qu'aux commis de la rêve, etc. - Concession, à titre de précaire, à Benoîte Blanchin, femme de Jean-Jacques Javard, bourgeois de Lyon, de " l'eau fluante et découlante " de la fontaine des Trois-Cornets (cornet est pris ici dans le sens de tuyau), qui tombe et se perd par la rue Saint-Georges, après que le public est servy, " avec faculté de faire conduire cette eau dans sa maison, sans pouvoir néanmoins l'employer au lavage des lessives. 25 juin 1697 (folio 106) - Adjudication de la fourniture des chandelles, cordes, poulies et autres engins nécessaires pour le service des lanternes publiques, dont le Roi avait ordonné l'établissement à Lyon. 8 août 1697 (folio 132, 137, 140, 142) et le 27 avril 1697 (folio 143) - Somme de 111 livres 10 sous payée, savoir : " 100 livres pour les droits d'enregistrement à l'armorial général de cette province des armoiries de cette dite ville, et 11 livres 10 sols, tant pour les frais du brevet et du blazon et autres, réglez par l'arrest du Conseil, du 20ème novembre dernier, " etc.8 août 1697 (folio 135) - Nouveau dégâts occasionnés dans les cultures maraîchères du broteau d'Ainay par une inondation du Rhône, qui y laisse une énorme quantité de gravier (cailloux roulés)13 août 1697.(folio 137) - Mandement de 280 livres à Louis Maillard, commis au greffe de la Conservation, pour solde " de toutes ses vacations pour avoir tenu les registres et plumitifs des audiences de la dite Conservation, pendant tout le temps qu'il y a travaillé, ayant remis dans les archives de la dite ville les minutes des jugemens, ordonnances et sentences dont il estoit chargé. " (folio 157) - Payement de 30,600 livres, effectue sur la somme totale de 82,000 livres à laquelle le Consulat avait été taxé pour la confirmation des priviléges, franchises et immunités des quatre foires franches établies à Lyon, etc.17 octobre 1697 (folio 159) - Cahier des charges pour l'adjudicataire du bail des anciens et nouveaux octrois, et de quelques autres revenus de la commune.19 octobre 1697 (folio 160) - Honoraires de 700 livres, payés à Aimé Severt, avocat et conseil de la ville, pour la solution amiable d'un procès que le Consulat avait à soutenir contre la dame d'Arcy, au sujet de la place Bellecour, "( qui avoit esté évincée à cette dite ville, par arrest de la Cour du Parlement de Paris, du 3 septembre 1694, pour l'exécution duquel il naissoit diverses contestations, lesquelles ont esté finies par l'entremise et les avis du dit sieur Severt, à la forme de la transaction qui a esté passée avec la dite dame d'Arcy et M. le marquis de Livry, le 21ème aoust dernier, suivant laquelle la dite place de Bellecour appartiendra à perpétuité à la dite ville et communauté de Lyon. " 5 novembre 1697 - Enregistrement, au secrétariat de la ville, des lettres patentes du Roi qui accordent à Jacques Nicolas, bourgeois de Lyon, et à Joseph Sauveur, professeur à l'Académie royale des Sciences, un privilége de trente années pour l'établissement de machines de leur invention, propres à remonter et à descendre, sur les rivières navigables du royaume, les bateaux de toute espèce, si chargés qu'ils soient, etc.5 décembre1697 (folio 183) - Liste des maîtres des métiers de la ville, élus pour l'année 1698, et dont fait partie Daniel Sarrabat, peintre (mort, âgé de quatre vingt-deux ans, le 21 juin 1748, à l'Hôtel-dieu, où il avait été reçu pensionnaire, en 1746).12 décembre 1697 (folio 184) - Somme de 1,270 livres comptée à Henri Verdier, peintre ordinaire de la ville, pour " avoir fait le portrait de Mgr le maréchal duc de Villeroy, pendant son séjour en cette ville, au commencement de la présente année, que pour onze copies du dit portrait et quelques autres peintures (une Vue de Lyon et une Perspective de la Guillotière avec ses dépendances) qu'il a aussy faites pour la dite ville, etc.

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53

Archives municipales de Lyon

Marin Anne-Catherine, Garnier Emmanuel, Gauthiez Bernard, Laangry Mourad, Zeller Olivier, Climat. A nos risques et périls. Les Lyonnais face aux caprices du climat, depuis le Moyen-Âge [exposition, Lyon, Archives municipales de Lyon, 10 octobre 2012 30 mars 2013], 2012. Coll. Mémoire vive n°8, Lyon : Archives municipales de Lyon (1C/601413) : délibération consulaire à propos du chute du pont Saint Vincent sur la Saône, le 3 janvier 1697, figurée p.63