654WP/1-654WP/6
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Secrétariat du Conseil municipal - 1B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Conseil municipal : avis de la commission du contentieux (1893-1900) ; modifications des limites de la ville (1903-1913) ; arrêtés et correspondance d'administrations autres que la commune (1792-1815)
ADMINISTRATION GENERALE ET PERSONNEL - 1D
Note sur le classement : Classé en juillet 1996.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Secrétariat du Conseil municipal - 1B
Présentation du contenu
SECRETARIAT DU CONSEIL MUNICIPAL : commission du contentieux : procès-verbaux des séances : registres 1893-1896, 1897-1900
Langue des unités documentaires
Mots clés matières
Mots clés personnes