CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1557

Cote/Cotes extrêmes

CC/1557

Date

1602-1603

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1602 - 1603) Comptes d'Antoine Rougier

Comptabilité. - Compte quatrième d'Antoine Rougier, receveur des deniers communs (patrimonial). - Recettes : - Garbeau de l'épicerie, versements des commis Antoine Colin et Guillaume Nesme ; cens, servis et pensions ; louages d'un broteau à François Platel, de maisons à Pierre Pétral, Mathieu Duchemin, Claude Nivolet, Barthelemy Bertholon, Louis Teppe, Vidaud Rémond, Guillaume Morin, Claude Bourret, Mathieu Cruzy, Louis Pelamet, Maurice Micolier, Pierre Fourest, Marie-Begule et Nicolas Gosselin. - Louage des boutiques de tripiers le long du Rhône. - Louage de la boucherie de la Lanterne aux bouchers précédemment relevés. - Places mises en pies : pensions payées. - Etaux le long des murs de l'église St-Nizier ; marché de la " cuyratterie ". - Prélèvement sur le compte du nouveau subside du vin. - Lods et milods payés par Pierre Leau, marchand corroyeur ; Amy Galliard, cordonnier ; Ennemond Prévost, épicier ; Nicolas Pétro, " marchand allenier " ; Jeanne Mouchon, veuve Benoît Barrel ; Jacques Daveyne, trésorier général de France ; Claude Bally dit Pint et Pierre Rives ; Etienne Gervais, sergent royal ; Guicharde Genevois, veuve Pierre Mathieu ; André Jamot, mesureur pour le roi au grenier à sel ; et Jérôme Payelle. Amende pour fraude sur le subside du vin payée par Daniel Bochetal, greffer en la juridiction de Brignais (folios 1 à 53). - Voir, pour complément, les art. CC. 1524, 1538 et 1548. - Dépenses : - Gages des officiers ordinaires de la ville, Jean Goujon, procureur général ; Barthelemy Thomé, secrétaire ; Jean-Baptiste Ravot, avocat ; Jean Levasseur, procureur en parlement ; François Faure, procureur substitué ; Denis Estain et Jean Perrin, mandeurs. - Rentes sur la boucherie de la Lanterne. - Paiement à Hugues Huvet, avocat, pour l'oraison doctorale. - Gages de Barthelemy Thomé, capitaine des portes, ports et chaînes de la ville ; de Claude François et Jacques Arnaud, réveille-matin ; Jacques Bigaud, crieur juré. - Feux d'artifces payés à Thomas Lionnet dit la Lande. - Paiement à Louis Chapolard, sergent du guet et aux archers du guet " pour avoir assisté le voyer de ladicte ville à faire vuider les merciers qui occupoyent le pont de Saousne ". - Achat d'une robe violette au mandeur Jean Perrin. - Impressions faites par Guichard Julieron, me imprimeur. - Arrérages de rente payés à Claude Bullion sieur de Laye, héritier de Claudine Vincent (folios 54 à 64). - Réparations à la chapelle St-Roch payées à Antoine, Jacquier, maçon. - Frais de voyage du notaire Dominique Ogier à Avignon pour s'opposer à la levée de la foraine sur les marchands des foires de Lyon. - Flambeaux et cierges payés à Etienne Regnauld, marchand ciergier ; fournitures diverses par Pierre Gentet, charpentier. - Remboursement de frais au voyer Zanobis de Quibly - Réparations à la fontaine de la Chana payées à Philippe Rey, maçon. - Remboursement à Benoît Minières, principal du collège de la Trinité, des frais de luminaire de l'église du collège. - Participation à la réédification de la croix sur la place Confort. - Paiement au notaire Pierre Labruyère de la part lui revenant sur les droits de lods et milods payés à la suite de conventions par Pierre Leau, Amy Gaillard, Ennemond Prévost, Nicolas Petro, Jeanne Mouchon, Jacques Daveyne, Claude Bally, Etienne Gervais, Guicharde Genevois, André Jamot et Jérôme Payelle. Versements : à Vidal Raberin, receveur des deniers de l'hospice du pont du Rhône, de la somme cent écus représentant la participation de la ville dans la construction de la boucherie de Bourgneuf ; à Claude Pellot et Jean Deloeille, recteurs de l'Aumône générale, de pareille somme pour " ayder à la construction de ladicte aumosne au lieu de Saincte Catherine ". - Arrérages d'un semestre de rente payés à Claude de Bullion. - Dîner de la St-Thomas payé à Thomas Lionnet dit Lalande, me pâtissier. - Frais de l'élection du prévot des marchands et échevins remboursés à Claude Terrasson. - Façon et fournitures des robes et bonnets consulaires payées à Jean Caliques, me tailleur d'habits. - Paiement à Antoine Rousset, marchand, de l'étoffe de deux robes consulaires(folios 64 à 78). - Gages du principal, des régents et du portier du collège de la Trinité (folios 79 et 80). - Deniers rendus et non reçus (folios 82 à 90). - Dépense commune (folios 91 et 92). - Voir cc. 1523 et 1538.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes