Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne l'exécution des statuts et règlement pour les Fabriques de Lyon. Du 19 juin 1744. [En annexe ; "Statuts et règlement pour la Communauté des maîtres marchands et maîtres ouvriers à façon en étoffes d'or, d'argent et de soie [...]. Du 19 juin 1744]"

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1C/704000-1C/705999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/704603

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1744

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. ROYALE

Date de publication, production et/ou distribution

1744

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4-91 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 132

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques