BB/1-456
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Consulat : registre des actes.
Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :
Mandement de 450 livres tournois à Bernard Sibrecq, sculpteur, pour " la sculpture et apposition, au lieu qui lui sera désigné, d'un quadre et table contenant l'inscription concernant le bastiment (reconstruction) du port de la Balleyne. " (folio 11 verso) - Décès du marquis d'Halincourt, gouverneur de la ville de Lyon et des provinces de Lyonnais, Forez et Beaujolais ;17 janvier 1642 (folio 21) - obsèques de ce personnage, célébrées, " sans aucune cérémonie, " dans l'église des Carmélites, dont une chapelle avait été choisie pour sa sépulture.18 janvier 1642 (folio 21 et 40) - Rétablissement, sous certaines conditions, de l'académie d'art militaire fondée et dirigée par Jacques Collombon, commissaire d'artillerie. 18 janvier 1642 (folio 24) - Ordonnance de police relative au séjour des étrangers à Lyon ;30 janvier 1642 (folio 29) - défense aux hôteliers, cabaretiers et autres habitants de la ville de recevoir les mendiants et les vagabonds, "ny permettre de tenir en leurs logis et maisons aucune académie de tabac à la pipe, attendu les insolences et mauvaises actions qui s'en ensuivent et dont on entend tous les jours diverses plaintes. "(folio 29) - Taxe (tarif) et estimation de la rêve et imposition foraine, faite à la charge de mulet ou bien à la charge de trois cent cinquante livres pesant ou environ. " (folio 33) - Procès-verbaux de l'arrivée du Roi et du cardinal duc de Richelieu à Lyon et de leur départ de la ville.17 février 1642 (folio 46, 49, et 50 verso) - Arrivée du Roi le 13 février 1642 (folio 44) (préparatifs) - Départ du Roi 23 février 1642 (folio 50) - Arrivée du Cardinal de Richelieu (folio 47) - Départ du cardinal 24 février 1642 (folio 51) - Te Deum (auquel assistent Sa Majesté et son ministre) chanté à Saint-Jean, en actions de grâces de la victoire de Kempen, remportée en Allemagne par le maréchal de Guébriant.22 février 1642 (folio 50 verso) - Arrêté portant que, pour " obvier à l'incommodité qu'il y a de passer " en la place des Terreaux toutes les fois et quantes il a faict pluie, à cause des pluies dont la dite place se remplit" on y établira un pavé en croix, etc.18 mars 1642 (folio 65 verso) - Retour à Lyon ; du Roi, qui revenait de Perpignan ; départ de ce prince, " m'ayant désiré, non plus qu'à son arrivée, qu'on luy fit aucune harangue, à cause de son indisposition. "(folio 121, et 123) - Devis de l'ouvre de charpenterie pour le corps de logis de la Santé qu'on faisait construire dans la cour de l'Hôtel-de-Ville.7 août 1642 (folio 131 verso et 134) - Ordonnances du marquis de Villeroy, gouverneur de Lyon, et des échevins réglant les dispositions à prendre pour garder sûrement " les prisonniers (Cinq-Mars, de Thou, etc.) que l'on doibt mettre dans le château de Pierre-Scise, par ordre et commandement exprès de Sa Majesté. "(folio 139 verso) - Décision portant que, conformément au désir exprimé par le Roi, il sera levé, " de gré-à-gré et sans force, " six hommes sur chacun des trente-six quartiers ou pennonnages de la ville pour être envoyés au camp établi devant Perpignan ; 9 août 1642 (folio 151) - contrôle nominatif de ces hommes, à chacun desquels on alloue deux pistoles de gratification d'entrée en campagne, etc.(folio 161) - Réception du chancelier Séguier, qui avait reçu l'ordre de se rendre à Lyon ;(folio 162) 28 août 1642 - permission à Nicolas Pays, boulanger de ce personnage d'introduire librement les blés dans la ville, n'en ayant pas trouvé sur les lieux de " propres pour faire du pain pour le dit " seigneur. "21 août 1642 (folio 163 verso) - Construction, sur la demande du sieur de La Flèche, maréchal des logis du cardinal duc de Richelieu, d'un échafaudage, " afin de servir de montée à l'une des croisées des fenestres d'une chambre de l'ostel d'Ainay, proche de celle qui estoyt préparée pour y loger et coucher le dit seigneur, ouvrir la dite croisée et enlever les pierres de taille d'icelle, en sorte que le dit seigneur, dans le lict où on le porte, y puisse passer sans incommodité, ce qu'il ne pourroit faire par les portes et passages ordinaires, attendu son indisposition. " (folio 172 verso) - Arrivée de Son Eminence, laquelle " ayant esté sortie du bateau (qui l'amenait à Lyon) dans un lict portatif garny de drap violet, porté par des gens de pied, seroit entré dans la dite ville, etc. "5 septembre 1642 (folio 173) - Départ du cardinal duc, qu'on embarque sur la Saône, au broteau d'Ainay. (folio 175) -Procès-verbal de l'exécution de messieurs de Cinq-Mars et de Thou, sur la place des Terreaux (on conserve aux archives communales une relation manuscrite de cette sanglante tragédie, rédigée par un témoin oculaire, quelques jours après l'événement). 12 septembre 1642 (folio 175 verso) - Requête au Roi pour le prier d'exempter la commune de la fourniture de meubles, de linge et d'ustensiles, dont Sa Majesté avait prescrit au Consulat de garnir le château de Pierre-Scise, où avaient été détenus Cinq-Mars et de Thou, et où restaient encore le duc de Bouillon et d'autres prisonniers d'Etat et de guerre.16 septembre 1642 (folio 176 verso) - Règlement pour les tondeurs de draps de la ville, etc.4 décembre 1642 (folio 214 verso) -Arrivée du Cardinal de Richelieu 9 mars 1642 (folio 55) - Départ du Cardinal allant en cour. (folio 175) - Depart du Chancelier 8 novembre 1642 (folio 189 et 190)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53
Mots clés matières
Mots clés typologiques