Arrêt de la Cour de Parlement, qui permet aux syndics-jurés et maîtres gardes de la Communauté des fabriquans en étoffes d'or, d'argent et de soie de la ville de Lyon, d'établir un commis au Bureau de la Régie de Paris, à l'effet de visites et perquisitions des échantillons de leur fabrique qui pourroient y être envoyés en contravention [...]. Du six mars 1766

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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/702470

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Autre titre : Parlement de Paris 1766

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Date de publication, production et/ou distribution

1766

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

10 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 135

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