BB/1-456
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Consulat : registre des actes.
Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :
" Ordre tenu le jour de l'enterrement de noble Vital Roberin, l'ung des eschevins de la ville de Lyon, pour servir de mémoyre à l'advenir. "9 février 1615 (folio 24) - Don de 50 livres aux religieux Augustins pour contribuer à l'achèvement " d'une grosse orgue dans leur église, laquelle, pour estre grande et spacieuse, sera de grand prix et valeur." 7 mars 1615 (folio 34 verso) - Procès-verbal de la séance tenue par l'assemblée générale convoquée à l'Hôtel-de-Ville, dans le but de faire choix d'un emplacement propre à construire un hôpital pour enfermer les pauvres de la cité.14 avril 1615 (folio 43) - Contestation entre les recteurs de l'Hôtel-Dieu et ceux de l'Aumône générale, au sujet de l'admission, dans le premier de ces établissements, des mendiants atteints de maladie et provenant de l'hôpital Saint-Laurent.27 avril 1615 (folio 47 et 78) - Retour de Pierre Austrein et de Charles Grolier, députés aux Etats-Généraux, qui rapportent les copies collationnées, tant du cahier général dressé par le Tiers-Etat de la France que du cahier provincial émanant des bailliages du gouvernement de lyonnais, etc. 28 avril 1615 (folio 53) - ordre de déposer ces documents aux archives communales, pour y être conservés.28 avril 1615 (folio 58 verso) - Arrêt du Conseil d'Etat portant abolition des privilèges des foires de la ville de Lyon ;28 mai 1615 (folio 58 verso) - agitation causée dans le commerce local par cette disposition inouïe et désastreuse.(folio 61) - Plainte des officiers de justice au sujet d'une escorte de douze arquebusiers, armés de cuirasses et de hallebardes, que le Consulat s'était donnée dans une procession générale ;30 juin 1615 (folio 68) - explication de ce fait, qui n'attaquait en rien les prérogatives de " messieurs de la justice, (folio 68) - Apaisement, par l'entremise de M. d'Halincourt, du débat soulevé entre les recteurs des hôpitaux de l'Hôtel-Dieu et de l'Aumônerie générale, par suite des difficultés que faisaient ceux-là d'admettre dans leur établissement les malades de l'hôpital des " enfermés, " c'est-à-dire de Saint-Laurent.28 juillet 1615 (folio 78) - Ordre aux députés de la Santé de s'assembler les mardis et jeudis dans la salle de la police, à l'Hôtel-de-Ville, pour y recevoir les communications du dehors et traiter les questions intéressant l'hygiène publique.7 septembre 1615 (folio 92 verso) - Permission au capitaine La Combe d'installer sur le Rhône, devant et à proximité de l'Hôtel-Dieu, un moulin à poudre qu'il avait fait construire pour le service du Roi.20 octobre 1615 (folio 98 verso) - Assemblée générale des négociants de la ville, tant Français qu'étrangers, pour connaître leur opinion sur l'opportunité de ramener la charge (alors vacante) de juge gardien et conservateur des privilèges des foires de la ville au véritable but de son institution, qui était de laisser les marchands eux-mêmes juges de leurs différends en matière de commerce.22 octobre 1615 (folio ,105) - Texte de l'inscription commémorative destinée au port dit de Roanne, à Lyon.2 novembre 1615 (folio 132 verso) - Présentation au Consulat, pour être déposé aux archives de la ville, d'ou il ne devra plus sortir que dans certaines occasions, du livre des portraits des prévôts des marchands et échevins, " relié et couvert de velours violet avec huict quantonnières, les armoiries de la ville au milieu des dictes quantonnières et fermetures, le tout d argent(et pesant 6 marcs 5 onces) " ;22 décembre 1615 (folio 151) - décision portant que, en outre et concurremment, d'autres portraits des prévôts des marchands et échevins orneront la salle des séances consulaires, à l'imitation de ce qui se pratiquait à Paris, Toulouse, etc.(folio 151) - Certificat délivré au charlatan Joseph Balsamo, de Messime, lequel avait débité à Lyon certaine huile de sa composition ; dont la vertu était infaillible dans le traitement de diverses maladies, etc.22 décembre 1615 (folio 152)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53
Mots clés matières
Mots clés typologiques