Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Saladin, au nom d'une commission spéciale [...] sur les élections communales faites à Toulouse, en brumaire an 4 et en germinal an 5. Séance du 13 thermidor an V [31 juillet 1797]

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1C/304000-1C/305999

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Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Cote/Cotes extrêmes

1C/305138

Auteur

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPRIMERIE NATIONALE

Date de publication, production et/ou distribution

thermidor an V

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

80 p.

Composition du matériau

papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés personnes

Mots clés typologiques