1402WP/1-1402WP/26
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Service chargé des finances
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Bureau de comptabilité : budget ou état des recettes et dépenses: registres 1806-1925
FINANCES
Date d'arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1990.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
DROITS DE MESURAGE :
- droit de jaugeage et de cubage : . ferme du territoire de l'ancienne commune de Vaise 1858-1869
- poids public : ferme des abattoirs 1856-1869
- droit de mesurage du grain : . régie, ferme : adjudication, cahier des charges, tarifs, correspondance an 8-1848=1799-1848 . recettes : bordereaux mensuels, états récapitulatifs an 8-10=1799-1802, an 13=1804-1805, 1818
- droits de pesage et mesurage : foins, pailles, combustibles (bois et charbons) : régie, ferme an 12-1810=1803-1810
- droit de pesage : foins, pailles : ferme 1822-1849
- bois et charbons : fermes 1822-1841
- droits de pesage et mesurage : charbon : ferme 1851-1880
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux