CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1618

Cote/Cotes extrêmes

CC/1618

Date

1610-1611

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1610 - 1611) Comptes d'Antoine Rougier

Comptabilité. Compte douzième du receveur Rougier " des deniers patrimoniaulx et propre domaine de la ville ", depuis le 1er octobre 1610 au 30 septembre 1611. La recette du garbeau de l'épicerie a été remise entre les mains des recteurs de l'Hôtel Dieu, aux quels il en revient une partie, pour en avoir l'administration et mieulx prendre garde aux abus qui se commettent audit Grabeau " ; (la délibération consulaire du 18 novembre 1610 décidant cette remise est insérée in extenso dans le registre (folios 1 à 9). Cens servis et pensions Louages de maisons ; de boutiques de tripiers le long du Rhône ; des bans de la boucherie Lanterne (folios 10 à 39). Places mises en pies ; étaux de Saint-Nizier ; " cuyraterie " (folios 40 à 47). Droits de lods et milods payés à la ville par Michelette Charvet, veuve Etienne Gendy, héritière de son mari d'une maison rue du Bourg Chanin ; par Jean Vallet, grenetier, et par Marguerite Darut, veuve et héritière de Henry Mégret, orfèvre, dans l'acquisition faite par Jean Vallet d'une maison dépendant de la succession Mégret, sise sur les fossés de la Lanterne ; par Claude Benoît, sieur de la Chassagne, pour l'acquisition d'une maison appartenant à Louis François de Roddes et sise sur la grande rue de l'hôpital ; par Pierre Declercy, au nom de son fils Jacques, héritier de son oncle Jacques Declercy, pour une maison sise sur le quai de la boucherie Lanterne (folios 48 à 50). Pensions dûes à la ville. Legs de Licieux. Produits de la rêve et foraine : versements du commis Rodilias pour la rêve de Lyon, et de Jean Prêy pour la rêve de Ste Colombe (folios 51 à 56). Debet du précédent compte. Recette totale : 14.927 livres 7 sols 9 deniers. Dépenses. Gages des officiers ordinaires de la ville ; rentes sur la boucherie Lanterne (folios 57 à 60). Rentes payées à Claude Bullion, Laurent Sambin, la prébende Saint-Roch de l'église Saint-Pierre le Vieux, l'église Saint-Nizier et la fondation des anniversaires de cette église ; gages des reveille-matin (folios 60 à 62). Legs de Licieux et Guillaume François : Dots de Marie Orgier, de Catherine Foissat, de Jeanne Chantemerle et de Françoise Dumore ; bourses de Balthasard Guignet et de Louis Chanppel (folios 62 et 63). Frais de l'oraison doctorale prononcée par Charles Grollier, procureur général de la ville, et du dîner de la Saint-Thomas, préparé par Thomas Lionnet, me pâtissier ; frais de la messe célébrée le même jour. Vin offert aux ambassadeurs de Venise ; frais de " la marque des echantils " ; dîner offert aux capitaines suisses de la garde du roi ; frais d'un voyage de Vincent Richard à Grenoble ; remboursement d'avances au mandeur Estain ; feux d'artifices réglés à l'ingénieur François Martin ; remboursement d'avances au voyer de Quilly ; frais d'expéditions de François Flachier ; menus frais du commis Rodilias ; subvention aux Minimes pour leur chapitre provincial ; taxations extraordinaires des officiers de la ville ; frais des robes, sacs et bonnets consulaires réglés à Claude Roch, tailleur, à Claude Chavanon, à François Guernoys et à Claude Bardillon, marchands ; ornementation de l'église Saint-Nizier, le jour de la Saint-Thomas, exécutée par Benoît Duboy et Guillaume Dupré, mes charpentiers ; menus frais du receveur ; frais d'ouverture et de fermeture de la porte Saint-Just payés à André Guillot ; part du notaire Labruyère dans les droits de lods payés à la ville par Michelette Chervet, Jean Vallet et Marguerite Darut, Claude Benoist sieurs de la Chassaigne, Pierre Decleviz (folios 64 à 71). Travaux, réparations et fournitures exécutés par Jean Dyon, affaneur ; Cotton et Chappuis, ferratier ; Léonard de la Chieze, " pavisseur " ; Philibert Rouge, me charpentier ; Antoine Clerc, dit Chambrey, couvreur ; Jean Clerc, me fontainier ; Louis Renard, me fondeur ; Philibert Chaignon, me maçon (folios 72 à 74). Versement d'une somme de 3.500 livres à Jean Baptiste Seigneur, receveur du domaine du Roi, à titre de prélèvement pour le roi sur le produit de la rève (folios 75 et 76). Gages des commis à la recette de la rêve : Rodilias, Archimbaud, Tannige, Estain et Perrin (folios 76 et 77). Deniers rendus et non reçus : pensions et loyers dus à la ville repris par le comptable comme impayés ; location du bureau et frais du grabeau dûs à l'Hôtel-Dieu (folios 78 à 88). Dépense commune ; frais de reddition du présent compte : écriture, dépense de bouche, vacations ( folios 89 et 90). Dépense totale : 14.792 livres 1 sol 8 deniers : excédent des recettes 136 livres 6 sols un denier.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes