CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1610 - 1611) Comptes d'Antoine Rougier
Comptabilité. Compte douzième du receveur Rougier " des deniers patrimoniaulx et propre domaine de la ville ", depuis le 1er octobre 1610 au 30 septembre 1611. La recette du garbeau de l'épicerie a été remise entre les mains des recteurs de l'Hôtel Dieu, aux quels il en revient une partie, pour en avoir l'administration et mieulx prendre garde aux abus qui se commettent audit Grabeau " ; (la délibération consulaire du 18 novembre 1610 décidant cette remise est insérée in extenso dans le registre (folios 1 à 9). Cens servis et pensions Louages de maisons ; de boutiques de tripiers le long du Rhône ; des bans de la boucherie Lanterne (folios 10 à 39). Places mises en pies ; étaux de Saint-Nizier ; " cuyraterie " (folios 40 à 47). Droits de lods et milods payés à la ville par Michelette Charvet, veuve Etienne Gendy, héritière de son mari d'une maison rue du Bourg Chanin ; par Jean Vallet, grenetier, et par Marguerite Darut, veuve et héritière de Henry Mégret, orfèvre, dans l'acquisition faite par Jean Vallet d'une maison dépendant de la succession Mégret, sise sur les fossés de la Lanterne ; par Claude Benoît, sieur de la Chassagne, pour l'acquisition d'une maison appartenant à Louis François de Roddes et sise sur la grande rue de l'hôpital ; par Pierre Declercy, au nom de son fils Jacques, héritier de son oncle Jacques Declercy, pour une maison sise sur le quai de la boucherie Lanterne (folios 48 à 50). Pensions dûes à la ville. Legs de Licieux. Produits de la rêve et foraine : versements du commis Rodilias pour la rêve de Lyon, et de Jean Prêy pour la rêve de Ste Colombe (folios 51 à 56). Debet du précédent compte. Recette totale : 14.927 livres 7 sols 9 deniers. Dépenses. Gages des officiers ordinaires de la ville ; rentes sur la boucherie Lanterne (folios 57 à 60). Rentes payées à Claude Bullion, Laurent Sambin, la prébende Saint-Roch de l'église Saint-Pierre le Vieux, l'église Saint-Nizier et la fondation des anniversaires de cette église ; gages des reveille-matin (folios 60 à 62). Legs de Licieux et Guillaume François : Dots de Marie Orgier, de Catherine Foissat, de Jeanne Chantemerle et de Françoise Dumore ; bourses de Balthasard Guignet et de Louis Chanppel (folios 62 et 63). Frais de l'oraison doctorale prononcée par Charles Grollier, procureur général de la ville, et du dîner de la Saint-Thomas, préparé par Thomas Lionnet, me pâtissier ; frais de la messe célébrée le même jour. Vin offert aux ambassadeurs de Venise ; frais de " la marque des echantils " ; dîner offert aux capitaines suisses de la garde du roi ; frais d'un voyage de Vincent Richard à Grenoble ; remboursement d'avances au mandeur Estain ; feux d'artifices réglés à l'ingénieur François Martin ; remboursement d'avances au voyer de Quilly ; frais d'expéditions de François Flachier ; menus frais du commis Rodilias ; subvention aux Minimes pour leur chapitre provincial ; taxations extraordinaires des officiers de la ville ; frais des robes, sacs et bonnets consulaires réglés à Claude Roch, tailleur, à Claude Chavanon, à François Guernoys et à Claude Bardillon, marchands ; ornementation de l'église Saint-Nizier, le jour de la Saint-Thomas, exécutée par Benoît Duboy et Guillaume Dupré, mes charpentiers ; menus frais du receveur ; frais d'ouverture et de fermeture de la porte Saint-Just payés à André Guillot ; part du notaire Labruyère dans les droits de lods payés à la ville par Michelette Chervet, Jean Vallet et Marguerite Darut, Claude Benoist sieurs de la Chassaigne, Pierre Decleviz (folios 64 à 71). Travaux, réparations et fournitures exécutés par Jean Dyon, affaneur ; Cotton et Chappuis, ferratier ; Léonard de la Chieze, " pavisseur " ; Philibert Rouge, me charpentier ; Antoine Clerc, dit Chambrey, couvreur ; Jean Clerc, me fontainier ; Louis Renard, me fondeur ; Philibert Chaignon, me maçon (folios 72 à 74). Versement d'une somme de 3.500 livres à Jean Baptiste Seigneur, receveur du domaine du Roi, à titre de prélèvement pour le roi sur le produit de la rève (folios 75 et 76). Gages des commis à la recette de la rêve : Rodilias, Archimbaud, Tannige, Estain et Perrin (folios 76 et 77). Deniers rendus et non reçus : pensions et loyers dus à la ville repris par le comptable comme impayés ; location du bureau et frais du grabeau dûs à l'Hôtel-Dieu (folios 78 à 88). Dépense commune ; frais de reddition du présent compte : écriture, dépense de bouche, vacations ( folios 89 et 90). Dépense totale : 14.792 livres 1 sol 8 deniers : excédent des recettes 136 livres 6 sols un denier.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes