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2847W - Centre communal d'action sociale

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Cote/Cotes extrêmes

2847W/1-21

Date

1995-2018

Importance matérielle

3 ml

Origine

Versement du Centre communal d'action sociale (CCAS)

Modalités d'entrées

Versement du 15/10/2020

Conditions d'accès

Le fonds est librement communicable.

Mots clés matières

action sociale, personne agée, aide sociale, structure communale d'aide sociale, établissement médico social

Fonctions

10 Action sociale, 1000 Aide sociale

Cote/Cotes extrêmes

2847W/1-15

Date

2000-2018

Présentation du contenu

Conservation des dossiers complets des années en 3 et 8, et conservation de toutes les conventions originales, documents annexes des délibérations.

Subventions attribuées en 2004.

Cote/Cotes extrêmes

2847W/6

Date

2006

Présentation du contenu

Conventions, délibérations du Conseil municipal, correspondance.

Associations ou organismes : Foyer Notre-Dame des sans abri.