741WP/1-741WP/72
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Service chargé des biens communaux
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Biens communaux : - terrains communaux : acquisitions, locations 1897-1904 - propriétés et droits divers : Théâtre des Célestins 1814-1890, Grand Théâtre 1825-1902, justices de paix , Hôtel de Ville 1829-1872 : inventaire du mobilier, titres de propriété, états de perception - biens nationaux (période révolutionnaire) : ventes et acquisitions, séquestres, inventaires
DOMAINE
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1992
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
BATIMENTS COMMUNAUX : - Gestion, travaux, entretien : . immeuble de Madame Veuve Mogier situé 205 (237) rue de Créqui : acte de vente, attestation, délibérations du Conseil municipal, correspondance, devis, rapport, reçu, bail, pétition 1913-1923 . immeuble situé 166 rue Pierre Corneille : reçus, conventions, correspondance, plan, délibérations du Conseil municipal, notification, rapports 1913-1924 . immeuble situé 205 bis rue de Créqui : baux, reçus, notes de service, procès-verbal de jugement, devis, correspondance, questionnaires, état des loyers, rapport, sommation sans frais, mandat de paiement, acte de vente 1906-1924
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières