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1C/704000-1C/705999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Arrest important pour le commerce, par lequel il a été jugé que les femmes des associez ne peuvent être préférées aux créanciers de la Société, sur les effets de la société. Du 25 janvier 1677

Cote/Cotes extrêmes

1C/705865

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR BNF 19940623 FR 693836101 1853

Notes sur le contenu

Fonds Coste (113855)

Mots clés matières

Droit commercial

Mots clés typologiques

brochure