Aide à la recherche

1C/708000-1C/709622

Déplier tous les niveaux

Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Mémoire en défense pour la ville de la Croix-Rousse, représentée par M. Cabias, son maire, contre la dame Veuve Auriol, propriétaire, demeurant à Paris, demanderesse en cassation

Cote/Cotes extrêmes

1C/708600

Mention de responsabilité

Chambre civile (Cour de cassation)

Auteur

COTELLE

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Date de publication, production et/ou distribution

1800

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

16 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 2461

Mots clés personnes

COTELLE