750 WP

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Cote/Cotes extrêmes

750WP/1-750WP/9

Date

1887-1941

Importance matérielle

75

Origine

Service chargé des finances

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : SN

Versant ou donateur : Service chargé des finances

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Comptabilité communale : taxes et droits divers, subventions 1887-1941

FINANCES

Date d’arrivée approximative : Sans date

Note sur le classement : Classé en juin 1995.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

750WP/7

Cote/Cotes extrêmes

750WP/7

Date

1902-1936

Présentation du contenu

COMPTABILITE :

- questions de comptabilité : circulaires, correspondance (1921-1936)

- dépôt au Mont-de-Piété des cautionnements en numéraire des adjudications de travaux et fournitures : correspondance (1919-1928)

- paiement des dépenses publiques : correspondance (1921)

- office de vérification et de compensation : dettes en pays ennemis : correspondance (1919-1922)

- enregistrement : remboursement à la Ville de Lyon de trop-perçus, réclamations formulées à ce sujet, droits de sucession (affaire Chicandard) : correspondance (1921-1927)

- expertises : correspondance (1903-1907)

- impôt sur le revenu à Lyon : correspondance, périodique, fascicules (1907-1916)

POURSUITES : contentieux : affaires générales : correspondance (1902-1926)

RENTES DE LA COMMUNE : achat de rentes sur l'Etat : consolidation d'une partie des fonds placés en compte-courant au Trésor : correspondance (1907-1921)

TAXES ET DROITS DIVERS : frais d'enregistrement des contraintes et autres actes de poursuite pour le recouvrement des droits de voirie, de stationnement et autres perçus en vertu de tarifs homologués par l'autorité supérieure : correspondance (1902-1933)

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières