
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Service chargé des finances
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Comptabilité communale : taxes et droits divers, subventions 1887-1941
FINANCES
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en juin 1995.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
COMPTABILITE :
- questions de comptabilité : circulaires, correspondance (1921-1936)
- dépôt au Mont-de-Piété des cautionnements en numéraire des adjudications de travaux et fournitures : correspondance (1919-1928)
- paiement des dépenses publiques : correspondance (1921)
- office de vérification et de compensation : dettes en pays ennemis : correspondance (1919-1922)
- enregistrement : remboursement à la Ville de Lyon de trop-perçus, réclamations formulées à ce sujet, droits de sucession (affaire Chicandard) : correspondance (1921-1927)
- expertises : correspondance (1903-1907)
- impôt sur le revenu à Lyon : correspondance, périodique, fascicules (1907-1916)
POURSUITES : contentieux : affaires générales : correspondance (1902-1926)
RENTES DE LA COMMUNE : achat de rentes sur l'Etat : consolidation d'une partie des fonds placés en compte-courant au Trésor : correspondance (1907-1921)
TAXES ET DROITS DIVERS : frais d'enregistrement des contraintes et autres actes de poursuite pour le recouvrement des droits de voirie, de stationnement et autres perçus en vertu de tarifs homologués par l'autorité supérieure : correspondance (1902-1933)
Langue des unités documentaires
Mots clés matières