1C/702000-703999

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Mots clés typologiques

[Arrêt du Conseil exemptant du droit d'Aides le Trafic de Saint Etienne avec les provinces où les Aides ont déjà cours. 28 juillet 1685]

Cote/Cotes extrêmes

1C/702653

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1685

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p., n. p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques