1C/704000-1C/705999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour l'exécution du règlement du 6 septembre 1701 concernant le commerce d'Angleterre. Du 25 janvier 1720. [les bateaux anglais ne peuvent apporter en France que des marchandises anglaises]

Cote/Cotes extrêmes

1C/705829

Complément du titre

Autre titre : Acte 1720

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. ROYALE

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCXX

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 372

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques