1110WP/1-1110WP/15
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Versant inconnu
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Police des marchés : réglementation, inspection, prix des denrées, patente, remplacement de vendeur 1934-1940
Ravitaillement civil 1921-1941
Affaires militaires : troupes de passage 1933-1939
Fêtes, cérémonies, loteries, pose d'antennes T.S.F. : autorisations 1932-1940
Sécurité publique : immeubles menaçant ruines 1931-1940
Débits de boissons : créations, transferts 1934-1941
Personnel municipal : gardiens de la Paix 1934-1938
Date d'arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1991.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
POLICE DES MARCHES : - Marchés forains : . réglementation : horaire des marchés, attribution d'emplacement, exemption de présence aux opérations de "rappels", demande de gratuité de place, autorisation de remplacement temporaire du vendeur, réglementation du stationnement et de la circulation, pétition du syndicat des marchands forains . créations de marchés : marché Garibaldi, marché Jean Macé, marché des Etats Unis, projet d'extension du marché de la Croix-Rousse : correspondance, rapports, pétitions, listes 1934-1940
Langue des unités documentaires
Mots clés matières