Autre Arrest du Conseil d'Estat, portant règlement pour les droits de divers péages qui se lèveront sur le Rhosne, en conséquence des interloqutoires contenus dans le précédent arrest. Du 21 Avril 1664

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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/702554

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1665

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

ANT. JULLIERON

Date de publication, production et/ou distribution

MDCLXVI

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

31 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques