1014WP/1-1014WP/11
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 189
Versant ou donateur : Bureau des inhumations
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Administration du service des inhumations, comptabilité (1877-1962) ; inhumations, sépultures militaires (1907-1956) ; inhumations des condamnés à mort (1926-1950).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les articles 1014 WP/4-7 ont été éliminés en 2007.
Mode de classement
Classé en 1996.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
INHUMATIONS : - Justice criminelle, juridiction d'exception, cour martiale : inhumation des condamnés à mort, feuilles de commandes de funérailles 1926, 1939-1950
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1950
Langue des unités documentaires
Mots clés matières
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