Arrêté de Mr Chaptal, Ministre de l’Intérieur (18 janvier 1802). Extraits des registres des délibérations du Conseil général d’administration des HCL. Extrait de la Séance du Conseil général d’administration des Hospices civils de Lyon attribuant la surveillance du Bureau du Secrétariat (7 décembre 1802). Extraits des minutes de la Secrétairie d’Etat. Copies d’ordonnances royales. Extrait du cérémonial de l’Administration (s.d.). Ordonnance royale du 11 décembre 1822 relative à l’administration des hôpitaux de Lyon. Lettres de Mr Pavy, député du Rhône sur la réorganisation des hôpitaux (1821-1822). Règlement intérieur du Conseil général d’administration de l’Hôtel-Dieu et de la Charité de Lyon (1841). Copie de l’ordonnance royale du 30 juin 1845 réunissant l’Hospice de l’Antiquaille aux Hospices de Lyon. Copies du décret du 23 mars 1852 relatif à la nomination des membres des commissions administratives. Observations, correspondance et notes des HCL relatives au décret du 26 mai 1853 modifiant le mode de nomination des membres du Conseil. Extrait des registres des arrêtés du Préfet du Rhône portant réunion de l’Hospice des vieillards de la Guillotière aux HCL. Arrêtés préfectoraux portant renouvellement du conseil (1870). Projet de loi sur les commissions administratives des établissements de bienfaisance (1871). Circulaire du Ministère de l’Intérieur relative à l’application de la Loi du 21 mai 1873, relative aux commissions administratives des établissements de bienfaisance. Copie de la loi du 21 mai 1873. Rapport fait à la Chambre des députés sur l’examen de la proposition de loi de Mr Plessier relative à la composition des commissions administratives des hospices, hôpitaux et bureaux de bienfaisance (1877). Vœu du Conseil municipal de la Ville de Lyon tendant à être représenté au sein du Conseil d’administration des HCL (1878). Note du Ministère de l’Intérieur sur la proposition de loi de Mr Plessier. Extraits du Journal officiel de la République française (1879). Correspondance du Ministère de l’Intérieur au Préfet du Rhône concernant l’application de la Loi Plessier aux HCL. Notes des administrateurs des HCL. Copie de la loi du 5 août 1879, dite « Loi Plessier ». Note sur la convenance d’éloigner les ecclésiastiques et les médecins de la commission administrative des hôpitaux (1880). Observations et note additionnelle aux observations de l’administration des hospices sur le projet de loi relatif à l’organisation des commissions administratives (1880). Papiers vierges à en tête du Conseil Général d’Administration, imprimés vierges utilisés dans la gestion quotidienne des HCL (s.d.).

Communicable