BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable [substitution:2MI/5]

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).

L'ensemble des délibérations de 1416 à 1790 est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

DELIBERATIONS MUNICIPALESCommune de Lyon

Cote/Cotes extrêmes

BB/308

Date

1743

Présentation du contenu

Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Indemnité de 700 livres à Claude Bourgelat, directeur de l'Académie d'équitation, pour " contribuer à le dédommager du prix au quel il a été obligé d'acheter les fourrages nécessaires pour la nourriture des chevaux de la dite Académie, pendant la présente année, les quels sont employés aux exercices des jeunes gens qui y sont enseignés "3 janvier 1743 (folio 11) - Mandements: de 1,000 livres au père de La Tourrette, principal recteur des pensionnaires du collége de la Trinité, pour contribuer à la dépense " du bâtiment qu'il a commencé à faire construire, dès l'année dernière, sur le quai de Retz, le quel bâtiment dépend de celui des pensionnaires et est destiné pour servir de greniers à blé pour l'usage de la dite pension; et sont (les greniers) absolument nécessaires pour faire ses approvisionnemens; "3 janvier 1743 (folio 9) - de 225 à livres à " Claude Seraucourt, pour son compte des portraits en estampe de l'ambassadeur de la Porte (Saïd-Effendi) à la cour de France, " et des exemplaires de son plan de la ville de Lyon, qui avaient été offerts à diverses personnes.10 janvier 1743 (folio 20) - Arrêté portant que la rue, depuis peu de temps nommée indifféremment rue Sala et rue de la Rigaudière, prendra définitivement la première de ces désignations, " afin de prévenir les équivoques que l'on peut faire dans les actes ou contrats où elle seroit rappelée, " etc.14 février 1743 (folio 30) - Confirmation de la faculté laissée aux recteurs de l'Hôtel-Dieu d'établir des bacs à traille sur le Rhône, entre la rive gauche du fleuve et le quai de Retz, pour le transport des bois de chauffage et des voyageurs.9 avril 1743 (folio 50) - Don gratuit de 2,000,000 de livres fourni au Roi par la commune.12 mai 1743 (folio 56) - Nomination de Marc-Antoine Chappe, avocat au Parlement, à l'emploi de conservateur de la bibliothèque publique de la ville, en remplacement de Claude Brossette, décédé, et aux mêmes prérogatives et honoraires que ce dernier.12 mai 1743 (folio 56) - Arrêté portant que, " attendu que les catalogues de la dite bibliothèque ne sont point achevés et qu'il a été reconnu et vérifié que ce travail n'est pas fait à moitié, pendant les six premières années il sera payé annuellement à M. Chappe la somme de 500 livres, outre les honoraires ordinaires. "20 juin 1743 (folio 76) - Devis et adjudication des travaux de construction de deux ponts de bois sur la Saône, l'un en face de la porte d'Halincourt, l'autre à la place Sainte-Claire; tarif des droits de passage qui seront perçus par les entrepreneurs sur chacune de ces voies de communication.20 août 1743 (folio 86, 89, 90, 96) - Renonciation du Consulat au bénéfice d'une disposition testamentaire de Claude Brossette, qui instituait la commune légataire de ses tableaux et de ses livres (parce que ces derniers faisant double emploi avec les livres de la bibliothèque, il était hors de propos d'accorder, en retour de ce don, d'après le voeu exprimé par le défunt, une pension à Claude-Camille, son fils).22 août 1743 (folio 104) - Addition de dix nouveaux articles aux statuts et règlements de la corporation des passementiers, tissutiers et rubaniers de la ville et des faubourgs de Lyon.12 août 1743 (folio 105) - Don de 1,200 livres aux chevaliers de l'Arquebuse pour participer à la dépense " qu'ils se sont engagés de faire pour la construction d'un bâtiment utile et nécessaire à leurs exercices. " - Nomination d'Etienne Chenavaz à l'emploi de marqueur des bas manufacturés à Lyon et destinés à l'exportation, tant à l'étranger que dans les autres villes du royaume, en raison de quoi cet officier " sera tenu de marquer les dits bas d'un plomb dont l'empreinte est au bureau du secrétariat de cette ville, observera de ne marquer que ceux qui auront été fabriqués dans Lyon et qui seront plombés de la marque particulière de chaque maître du dit art. " 31 décembre 1743 (folio 131) - Transaction entre le Consulat et Simon Petitot, relative: au réservoir d'eau que ce dernier avait pris l'engagement de faire construire " de toute solidité et dans lequel il est convenu de n'avoir pas réussi; " 24 décembre 1743 (folio 151) - à la fixation du prix de sa nouvelle machine hydraulique sur puits, à pompes et à soufflets, propre à élever l'eau dans ce réservoir et " pour raison de la quelle les sieurs prévôt des marchands et échevins lui avoient fait compter une somme de 15,000 livres, à la charge de rendre compte de l'employ qu'il auroit fait de la dite somme ou de la rembourser; "24 décembre 1743 (folio 151) - au dédommagement prétendu par Petitot pour " l'abandon à lui demandé de la réjouissance qui lui avoit été accordée, pendant cinquante années, d un petit bâtiment par lui commencé à construire à la tête du dit réservoir, du côté du midy, " etc.24 décembre 1743 (folio 151) - Replâtrage de la voûte de la grande salle de l'Hôtel-deVille, etc.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53

Mots clés matières

Mots clés typologiques