CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

  • Domaine public : réutilisation libre et gratuite pour tous usages. 
  • Mention obligatoire : "Ville de Lyon, Archives municipales, auteur (s'il est identifié), cote".

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1527

Cote/Cotes extrêmes

CC/1527

Date

1599-1600

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1599 - 1600). Comptes d'Antoine Rougier.

Comptabilité. - Compte premier de Me Antoine Rougier, receveur des deniers communs, dîmes et octrois de la ville de Lyon, de la recette et dépense faite des deniers des gabelles et de la rêve cartulaire et foraine. - Recettes. - Versements des fermiers : Antoine Gros, fermier du huitième et du vingtième du vin ; Nicolas Royet, fermier de la boucherie et bêtes vives ; François Drivon, fermier de la revenderie, etc., à la porte de Vaise ; Jean Tixier, fermier de la revenderie aux portes St-Just, St-George et fauxbourg St-Irénée ; Antoine Dupoyet, fermier de la revenderie aux ports St-Vincent et du Rhône ; Hector Rivière, fermier de la porte I du pont du Rhône ; Etienne Pascal, fermier de la même imposition à la porte St-Sébastien ; Charles Coulaud, fermier au port du Temple ; Bertrand Colaud, fermier de a la ferme de cinq pour cent appelée la Grand'Ferme ", comprenant l'épicerie, là droguerie, les fruits exotiques, etc. - Rente assignée sur les gabelles et acquise par la ville de Jean Ravot au lieu de Pierre Pinatel ; - autre rente acquise d'Antoine Deschetz, mari de Catherine de Roussy, veuve et héritière de Pierre Grolier ; - rente acquise des héritiers Georges Ferrus. - Paiement par les héritiers Nicolas Dupré de la pension due " pour marier pauvres fillies ". - Versements d'Antoine Rodillas, commis " à faire la recepte par le menu de lad. refve et forayne ". - Versements des fermiers des ports adjacents de la sénéchaussée dépendant de " l'acquisition de la rève et forayne " à Gabriel Perron, fermier de la rève à Ste-Colombe (folios 1 à 19). - Dépenses : - Rentes et pensions sur les aides et gabelles ; - paiements à : Nicolas de Chaponay ; Lucrèce Vincent dit le Gourd, veuve de François Garnier des Garets ; Barthélemy Thomé, mari de Marguerite de Gabiano ; François et Nicolas de Gabiano ; Anne de Gabiano, veuve de Claude Juge, bourgeois de Genève ; Philiberte de Roddes, veuve de Claude Arcousin ; Madeleine de Champier, veuve de Jean Vincent dit le Gourd ; Samuel de Poullains ; Pierre Vaillant ; Guillaume Lempereur, procureur au siège présidial, mari d'Isabeau Perret ; Marguerite le Charron, veuve de Jean Pelletier ; Mathieu de Vauzelles, avocat en la sénéchaussée et siège présidial ; Guillaume Picon, recteur et receveur de l'Hôtel-Dieu, pour cet hôpital ; Vincent Richard, recteur et receveur de l'Hôtel-Dieu, pour cet hôpital ; Lydie Regnaud, veuve de Richard de Serracin ; Antoine Tranchant, prêtre et curé de Condrieu, tuteur des enfants de François Gellas ; Laurent Cholier, mari d'Anne Marchant ; Nicolas de Langes, président du Parlement de Dombes ; Antoine de la Fontaine, recteur de l'hôpital de Mâcon, pour cet hôpital ; Mgr de Bellièvre, chancelier de France ; Jean Ridady Violier ; les héritiers de Denise de la Chance ; Imbert de Masso, abbé de Valbenoite ; le couvent des Jacobins ; Jeanne de Guimes, veuve de Claude Paulat ; le chapitre de St-Nizier ; Marie Cottereau ; François Guérin ; Pierre Lavergne et Etienne Luysard, héritiers de Catherine de la Gontière ; Pierre de Montconys, seigneur de Liergues ; Jean et Maurice de Genevois ; les héritiers de Girard Guichon ; Guyot de Masso, sieur de St-André ; Grégoire de Bauffremont ; Prunier, sieur de St-André ; les héritiers Hilaire Rémond ; Barthélemy Cave, mari d'Antoinette Mure ; Françoise Guillard, fille de François Guillard et de Claudine Figat ; François Regnaud, seigneur de Champagnieu ; les héritiers d'Alexandre Polaillon ; Hugues Brocquin, seigneur de Chantemerle ; Louise de Vitel, veuve de Jacques de Grossepierre ; Benoît Porte, bourgeois de Villefranche ; Claude Gaspard, sieur du Sou ; Jacques Doriol, d'Aubenas en Vivarais ; les héritiers Pierre Sève ; les Jésuites du collège de Tournon ; Pierre Beaufort, sieur de la Vergne et de la Chaussade ; Jean et Pierre de la Place ; Jean de Ruzinand ; François Gela ; Claude de Raverye ; Charles de la Fourest, comté de Dulin, chambellan du duc de Savoie ; Louis de Rochefort ; les recteurs de l'Aumône générale ; Laurens Debourg ; la ville de Lyon au lieu de Jean Ravot et au lieu d'Antoine Deschetz (folios 20 à 67). - Legs de Licieux ; - paiements à : - Marie Morette, femme de Jean de la Combe, bénéficiaire du legs de Licieux ; Isabeau Morette, femme de Paul Chatol ; Nezette Chananeille, femme de Jacques Vuisson ; Madeleine Martine, femme d'Antoine Fontbonne ; Isabeau Pinet, femme de Pierre Labre ; Antoine Rivoyron, maître d'école à Vernoux ; Catherine Duport, femme d'André Mollon ; Marguerite Grattet, femme de Mathieu Mermeys ; Marie Jullienne, femme d'Antoine Saignolle ; Jeanne Challamette, femme de Joseph Giffon ; Suzanne Salhene, femme de Jacques Astier (folios 67 à 71). - Paiements à : - Bertrand Colaud ; Floris Prayes, Pierre Perrot et Dominique Dufournel, sergents des tailles, pour vacations (folio 71). - Rente payée à Gaspard Ducoing, mari de Jeronime de Montconis (folio 72). - Versement à Barthelemy Viette, receveur du domaine du roi, pour la pension due à Sa Majesté (folio 74). - Gages des commis à la recette de la rève : - Antoine Rodillas, Pierre Garnier et César Camet ; Denis Estain et Jean Bertrand, mandeurs, chargés de marquer les balles (folios 75 à 77). - Deniers rendus et non reçus. - Dépense commune : - rédaction du présent compte ; - vacations du président de la sénéchaussée, Balthazar de Villars, et des conseillers Boullioud et Clapisson ; - vacations des échevins, Pierre Pollaillon, Thomas de Bartholy, Vincent Richard, sieur de la Barrolière, et Charles Noyrat ; - vacations de Jean Goujon, procureur, Barthelemy Thomé, secrétaire ; Jean Terrasson, commis du receveur ; - des deux mandeurs et de François Flachier, commis du secrétaire (folios 78 et 79).

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes