Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les toiles de cotton, mousselines, escorces d'arbres, et estoffes de soye d'or et d'argent venant des Indes orientales n'entreront que par la ville de Nantes [...]. Du 13 mars 1691

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1C/704000-1C/705999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/705701

Complément du titre

Autre titre : Acte 1691

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

A. JULLIERON

Date de publication, production et/ou distribution

MDCXCI

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 304

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques