BB/1-456
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Consulat : registre des actes.
Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :
Programme des fêles données à Lyon pour la naissance d'un fils du roi.19 octobre 1492 (folio 3 verso) - Envoi en Bourgogne et à Genève de deux chevaucheurs chargés d'observer les mouvements du roi des Romains, qu'on disait s'approcher de Besançon et de Gray avec une nombreuse armée.17 décembre 1492 (folio 38 verso) - Mandement de 12 livres tournois à Jean de Paris, pour la peinture par lui faite " tant à l'escu et aux armes du Roy pousées en avant de la porte de Bourgneuf, ensemble au lion pousé sur la pille dernièrement reffecte au pont de Saonne, comprises les estoffes et manufacture. " 31 janvier 1493 (folio 46 verso) - Visite d'un emplacement propre à construire un port sur la Saône, dans cette partie de la rue de la Pêcherie " ou sont les estuves, et aussi afin de procurer par la justice les dictes estuves estre ostées, ou à tout le moins que femmes dissolues n'y allent " 10 février 1493 (folio 48 verso) - Renforcement de la garde de la ville, à l'occasion du vendredi saint et du jour de Pâques ; 2 avril 1493 (folio64 verso) - place assignée aux ladres sur le pont de la Saône, dans les mêmes circonstances(folio 64 verso). - Renouvellement des registres d'estimation des biens meubles et immeubles des habitants de Lyon ; 4 avril 1493 (folio 65 verso) - amélioration sensible de la fortune publique dans la ville depuis l'année 1446.(folio 67 verso) - Présent à la duchesse Anne de Bourbon d'une fontaine en marbre blanc, de travail italien, que le Consulat avait achetée au Florentin Capponi, banquier à Lyon, pour la somme de 2,561 livres 17 sols 3 deniers tournois. 24 avril (folio 73) - Requête des archers et arbalétriers de la ville aux conseillers échevins pour être admis à jouir des mêmes priviléges que leurs confrères des bonnes villes de France, Picardie, Flandre, etc. 25 avril (folio 73 verso, 75) - Ordre du Roi portant exécution de la sentence du pape Alexandre VI, qui déclare Hugues de Talaru m'avoir aucun droit sur le siége archiépiscopal de Lyon, lequel est la propriété exclusive du cardinal André d'Epinay ; scandales nés de la résistance apportée aux ordres du Roi par le chapitre de Saint-Jean. 2 mai (folio 77 verso à 82) - Emprisonnement de Jacques Berselli, marchand italien, surpris en tête à tête avec une femme de la ville par des sergents de la cour séculière de l'archevêque, " disans qu'ilz estoient adultères, pour ce que la dicte femme estoit mariée et avoient esté trouvez ensemble, combien qu'il ne feussent nud avec nue, ne perpétrans delict. " 12 juin (folio 94) - Plan détaillé du nouvel hôpital que le chapitre de Saint-Paul voulait faire bâtir en remplacement de celui qu'il avait cédé au Roi pour y établir les Observantins . 19 juin 1493 (folio 97 verso) - Plaintes relatives aux ladres, qui circulaient en très-grand nombre dans la ville et que l'exécuteur de la justice ne voulait pas chasser, parce que le Consulat ne lui donnait aucune récompense, etc 25 août 1493 .(folio 116 verso)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53
Mots clés matières
Mots clés typologiques