1C/304000-1C/305999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Opinion de M. Courvoisier, député du Doubs, sur le projet de loi relatif à la suspension de la liberté individuelle, prononcée dans la séance du 11 mars 1820

Cote/Cotes extrêmes

1C/304989

Mention de responsabilité

[France, Chambre des députés]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

16 p.

Composition du matériau

papier

Notes sur la zone du titre et de la mention de responsabilité

Extrait de : "Le Moniteur" du 16 mars 1820

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 1503

Mots clés personnes