BB/1-456
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Consulat : registre des actes.
Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :
Candidature de maîtres Canape et Du Castel " pour avoir la charge de médecin de l'ospital (l'Hôtel-Dieu), au lieu de maître Rabellaise (sic), qui s'est absenté. " 14 février 1535 (folio 16 verso) - Délégation de Jean Sala, lieutenant du capitaine de la ville, pour aller, trois fois la semaine, visiter les receveurs des entrées aux portes de Lyon et parapher les registres de ces employés.16 février 1535 (folio 17 verso) - Discussion relative à l'emploi de médecin laissé vacant à l'hôpital du Pont-du-Rhône, par " maistre François Rabellays ; qui s'est absenté et habandonné le dict ospital, sans advis ni prendre congé ; " motion faite par Pierre Durand, conseiller-échevin, d'attendre jusqu'après Pâques (1535) pour procéder à l'élection d'un nouveau médecin, " car il a entendu que le dict Rabellays est à Grenoble et pourra revenir ; "23 janvier 1535 (folio 18 verso) - élection de Pierre Du Castel en qualité de médecin " pour le service du grant hospital du pont du Rosne, au lieu de maistre Françoys Rabellays, médecin,qui s'est absenté de la ville et du dict hospital sans congé prendre, pour la deuxiesme foys, aux gaiges touteffoys de 30 livres tournois, à laquelle somme de 30 livres ilz (les conseillers-échevins) ont admodéré les " gaiges anciens, qui estoient de 40 livres. "5 mars 1535 (folio 23 ) - Suspension des réparations de la ville, en exécution d'un arrêt des Grands-Jours de Moulins portant que ces sortes de travaux seraient adjugés au rabais.12 mars 1535 (folio 24 ) - Mandement de 40 livres tournois à Humbert Pâris, voyer de la ville, pour les " vacations extraordinaires qu'il a prinses au bastiment de Saint-Laurens que fait faire sire Thomassin Gadagne (sur les plans de Salvator Salvatori) . " 16 avril 1535 (folio 25 verso) - Ordre de Pomponne de Trivulce, gouverneur de Lyon, prescrivant au Consulat de lui fournir un double du rôle de l'artillerie des habitants de la ville, " affin d'en faire une veue et recognoissance, pour ce qu'il a entendu que plusieurs les ont vendues et s'en sont désaisiz. "3 avril 1535 (folio 29 verso) - Requête des joueurs de l'arquebuse pour obtenir la restitution de leur enseigne, la continuation de leurs prix-francs et étrennes, et la construction gratuite d'une butte et d'une loge, sur le nouvel emplacement qui leur avait été assigné.11 mai 1535 (folio 34 verso) - Autorisation demandée par les marchands florentins de faire daller le devant de la Loge des Changes pour amortir le bruit des chevaux et des charrettes, qui troublait leurs opérations.18 juillet 1535 (folio 53 verso) - Différend entre le Consulat et le sieur La Font, capitaine des légionnaires, à cause de l'emprisonnement de plusieurs de ses soldats, recrutés à Lyon, qui, contrairement à l'édit du Roi, s'étaient promenés dans la ville l'épée au côté, l'arquebuse sur l'épaule et le feu à la mêche.31 juillet 1535 (folio 58 verso) - Ordre d'éloigner les bouchers qui, ayant installé leurs étaux aux alentours et jusque sous la porte de la Lanterne, obstruaient le passage.4 janvier 1536 (folio 97 verso) - Commande faite à Jérôme Henry, orfévre, d'une " nef ou galée d'argent, du poids de 35 marcs, au prix de 16 livres le marc fin argent de Paris, " pour en faire don, suivant l'usage, à Antoine Du Bourg, chancelier de France, " à cause de son nouveau advénement en ceste ville (de Lyon), etc. "15 janvier 1536 (folio 99 verso)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53
Bibliographie
Publié partiellement : "En faveur de la chose publique", délibérations consulaires de Lyon, 5 janvier 1533 - 22 décembre 1534. Lyon, Archives municipales, 1998.
Mots clés matières
Mots clés typologiques