AA - Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AA/1-174

Date

1245-1790

Importance matérielle

174 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Au début du 20e siècle ont été ajoutées au classement de Rolle 13 liasses de pièces imprimées diverses relatives aux privilèges de la ville, traités, cérémonies, etc.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

Présentation du contenu

Le fonds se compose de 4 parties : privilèges et franchises de la ville, correspondance politique, affaires d'Etat, cérémonies et réjouissances publiques.

Il témoigne en général des relations de Lyon avec les autres pouvoirs, villes ou pays. A ce titre, il renferme de nombreux cachets et encore quelques sceaux. Le fonds comprend notamment le cartulaire de la ville de Lyon, qui référence les actes les plus importants de la cité et correspond au 1er inventaire d'archives de la ville. Il présente également des renseignements précieux sur les correspondants de la commune de Lyon, en particulier les autres villes : on y trouve ainsi le premier sceau de Saint-Etienne.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série AA dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales.

Cet ensemble, qui se présente sous forme de liasses et de pièces portant chacune un numéro de pièce, était réparti dans différentes sections du classement ancien. Dans un premier temps, les dossiers ont été classés dans un ordre numérique, avant d'établir un plan de classement à une date qui demeure inconnue. Les dossiers sont désormais classés selon un ordre méthodique. Selon les parties du fonds, la description se fait au niveau de la pièce ou du dossier.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service. 

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865 (AA 1-160). Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Quelques liasses supplémentaires à cet inventaire ont été entrées dans la base informatique (AA 161-174).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2MI/44).

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon

  • série A : actes du pouvoir souverain (1478-1792).
  • série C : administrations provinciales (1391-1790).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • Coll., Trésors des archives [exposition, Lyon, Archives municipales de Lyon au Palais Saint-Jean, 24 octobre 30 décembre 1990], 1990. Lyon : Archives municipales de Lyon (1C/600816) : cartulaire municipal dit d'Etienne de Villeneuve, 1336-1342, encre brune, figuré p.10
  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T.1 , 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/502413/VOL/1-1C/502413/VOL/5)
  • GUIGUE Marie-Claude. Cartulaire municipal de la ville de Lyon : privilèges, franchises, libertés, et autres titres de la commune : recueil formé au XIVe siècle, 1876. Lyon : Libr. A. Brun (1C/502337/RES).
  • NIEPCE Léopold, GUIGUE C., Cartulaire municipal de la ville de Lyon, dit d'Etienne de Villeneuve : compte-rendu et étude, 1877. Lyon : Mougin-Rusand (SM/963).
  • GUIGUE M-C. , Cartulaire lyonnais : documents inédits pour servir à l'histoire des anciennes provinces de Lyonnais, Forez, Beaujolais, Dombes, Bresse et Bugey, comprises jadis dans le Pagus major Lugdunensis, 1885-1893. Lyon : Association Typographique de Lyon (1C/500013/VOL/1, 1C/500013/VOL/2)

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Cote/Cotes extrêmes

AA/20-142; AA/149-150; AA/152-160

Cote/Cotes extrêmes

AA/105-142; AA/149-150; AA/152-160

AA/155

Cote/Cotes extrêmes

AA/155

Date

1608-1609

Présentation du contenu

Correspondance envoyée par la commune . Lettres adressées par le corps consulaire.(minutes) - pièces 1, 2, 7, 26, 56, 57, 60 : à Monsieur de Villeroy (1609) - pièces 3, 4, 18, 20, 21, 27, 28, : à Monsieur Ravot (1609) - pièces 5, 6, 12 à 14, 17, 19, 29 à 31, 34 à 59, 65 à 68, 73, 74, 77, 83 à 85, 88 à 96, 98 à 104, 106 à 117, 119 à 121 : s.n. (1609) - pièces 8 - 9 : les commissaires généraux (1609) - pièces 10 - 11 : à Monsieur Moreau (160) - pièces 15 - 16 : à l'évêque de Bagé (s.d.) - pièces 22 à 25 : à Monsieur de Conti - pièces 32 - 33 : à Monsieur Rougier (1609) - pièces 61 - 64 : à Marc-Antoine Camus (1609) - pièces 69 - 70 : brouillon à Monsieur de Villeroy et au roi (s.d.) - pièce 71 : à Monsieur le duc de Seully (s.d.) - pièce 72 : à Henri IV (1609) - pièce 75 : à Monsieur le chancelier (s.d.) - pièce 76 : lettre rayée à Monsieur le duc (s.d.) - pièce 78 : au duc de Sully (s.d.) - pièces 79 - 82 : à Monseigneur le duc de Vendôme (s.d.) - pièces 86 - 87 : à Messieurs de Villeroy et de Vendôme (1609) - pièce 97 : à Messieurs les consuls d'Avignon (1609) - pièce 105 : à Monsieur de la Frisson (1609) - pièce 118 : à Monsieur Rougier (1609)

Lettres adressées par le corps consulaire, etc. (Minutes) - Pièces confiées à François de Clapisson, seigneur de La Duchère, député à la suite de la Cour, pour établir que la localité de Saint-lrénée ' n'est pas faulxbourg, ains ung quartier et des plus anciens de la ville, beaucoup meilleur que n'ont ceulx (c'est-ê-dire les habitants) des Deux-Amants ; car, si bien l'on a quelque fois appelé faulxbourg le dict lieu de Saint-lrénée, c'est erronnement ; 'autres preuves fournies à l'appui de cette assertion, et qui étaient : la garde à laquelle participaient, de toute ancienneté, les gens de Saint-lrenée, sous les ordres d'un des capitaines-pennons de la ville de Lyon ; les lettres patentes ' qui justifient quand et comment la closture et porte de Saint-Just fust faicte, et que ce ne fust point pour séparer la ville d'avec le faulxbourg, ains pour faire ung retranchement et fortification seulement, à cause de la situation de Saint-lrénée, qui n'est point de défense'. - Sollicitation de la décharge de la subvention annuelle de 24,000 livres, imposée à la commune ; raisons de cette démarche, qui étaient les frais dont les autres villes du royaume étaient exemptes, et qu'elle avait à supporter, tels que : ' passaiges des princes, seigneurs et ambassadeurs, le guet et garde, le logement des garnisons de monsieur de Bourg (Du Bourg de Lespinasse), et tant d'aultres, ' etc. - Explications données sur le traitement des intendants de Lyon, desquelles il résulte que l'établissement de ces administrateurs dans la ville n'était dû qu'à une circonstance fortuite, et n'avait eu, originairement, qu'un caractère provisoire. En effet, ' quand monsieur de Vic vint à Lyon, ce fust expressément pour l'exécution du règlement des debtes (de la commune), et si bien il avoit commission pour la surintendance de la justice et police, cela luy avoit esté procure afin qu'il y fust avec plus d'auctorité, et pour donner subject defaire que son appoinctement fust prins sur les deniers du Roy, comme il fust aussy, jusques peu de jours avant son despart. Monsieur de Reffuge y vint en mesme condition, fors que la Ville fust chargée de son appoinctement ; à quoy l'on se laissa porter par deux conditions principales : l'une qu'il y avoit encore beaucoup d'affaires en l'Hostel-de-Ville, où il estoit besoing qu'il travaillast, et l'aultre que l'on n'eust jamais sçeu refuser cela à feu monsieur le chancelier de Bellièvre, qui en pria la ville de vifve voix. Mais la vérité est que, comme l'on vist le despart du dict seigneur de Reffuge, ceulx qui estoient à Paris pour la ville eurent charge d'empescher qu'il ne fust plus envoyé icy aulcung commissaire, à cause que les debtes et affaires de la ville ne le requéroient plus, et que ses nécessités n'en pouvoient plus supporter les despens ; 'démarches faites du consentement de M. de Motholon pour obtenir son rappel de la ville de Lyon, où il exerçait la charge d'intendant, etc. - Brèche faite par le Roi aux priviléges de la ville, en établissant dans celle-ci des garnisons, ' qui semblent la noter d'une défiance que Sa Majesté ait eue de ses habitants ; ' ordre à M. de Clapisson de négocier le renvoi de ces troupes, qui ne rendaient d'autre service que celui de garder les bastions de Saint-Jean et de Saint-Clair, pour lesquels vingt hommes suffisaient, sous le commandement d'un officier. - Cessation de travail dont étaient menacés les ouvriers en soie de la ville, ' qui vont à peu près de deux mille mestiers, sous les quelz vivent sept ou huit mille personnes (1609), 'par suite du nouvel édit, portant défense d'introduire dans le royaume les étoffes de soie manufacturées à l'étranger, et d'user de celles fabriquées en France ; délégation, à Paris, par la corporation des maîtres ouvriers en soie, d'Ambroise Aubin, l'un de ses membres, pour adresser au Roi des remontrances à ce sujet. - Réquisition, faite par les ouvriers de la Monnaie de Lyon, de l'assistance du Consulat, pour l'exécution d'un arrêt du Conseil d'Etat, qui enjoignait à l'entrepreneur de la fabrication des doubles rouges, dans la ville, de n'employer que ces ouvriers, exclusivement à tous autres ; - détails sur l'aménagement intérieur de l'Hôtel des Monnaies, établi à Lyon, etc.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 27

Mots clés lieux

Mots clés matières