Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Service chargé des contributions
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Contributions extraordinaires : patriotique (1791-1793). Contributions directes : impôt de répartition : mobilière, personnelle ou capitation, somptuaire, portes et fenêtres ; impôt de quotité : foncière, patente (1791-1955) (les articles correspondant aux années 1854-1955 avaient d'abord été cotés 1463 WP 1-206) Matrice cadastrale de 1832 (articles 310 Wp 1230 à 310 Wp 1276 (ces articles étaient cotés 311 WP avant 1994)
CONTRIBUTIONS
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1994.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Présentation du contenu
Contributions directes : état récapitulatif 1791-An 13 : - contribution directe (confondue) - contribution foncière - contribution personnel mobiliaire et somptuaire - Patentes - Portes et fenêtres - Contributions indirectes Assignats et mandats : - opérations concernant la circulation des assignats, bons aux porteurs, destruction de mandats de petite somme, échanges, transports en provenance de Paris, 1791-An 7 - vérifications dans les caisses publiques 1796 (montants des mandats et assignats ; percepteurs : Laurents, Ferrand, Dany, Blachier) Biens nationaux An 3-1815 : - inventaires, états des lieux : Cordeliers de l'Observance, Carmes Déchaux, Dames de Saint Vincent de Paul, Ordre de Malte, Eglise Sainte Croix, Eglise de Dardilly, Hôtel de la Flachère, conservations d'objets (boiseries, marbres, objets sacrés), dépôts de marbre (séminaire Saint Irénée) - cloches : récupération du métal : utilisation pour la fabrication de monnaie - métaux précieux et non précieux - utilisation des meubles dans les dépôts par l'administration Emigrés et citoyens tombés sous le coup de la loi : - séquestres et réintégrations - créances et droits sur les émigrés (créance Desfours) - jouissance provisoire des biens d'émigrés - biens confisqués d'émigrés et de condamnés - état des réfugiés déportés et propriétaires de la division du midi (incomplet)
Langue des unités documentaires