310 WP

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

310WP/1-310WP/1293

Date

1746-1955

Importance matérielle

1293

Origine

Service chargé des contributions

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Service chargé des contributions

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Contributions extraordinaires : patriotique (1791-1793). Contributions directes : impôt de répartition : mobilière, personnelle ou capitation, somptuaire, portes et fenêtres ; impôt de quotité : foncière, patente (1791-1955) (les articles correspondant aux années 1854-1955 avaient d'abord été cotés 1463 WP 1-206) Matrice cadastrale de 1832 (articles 310 Wp 1230 à 310 Wp 1276 (ces articles étaient cotés 311 WP avant 1994)

CONTRIBUTIONS

Date d’arrivée approximative : Sans date

Note sur le classement : Classé en 1994.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

310WP/1281

Cote/Cotes extrêmes

310WP/1281, ex 311 WP (Ancienne cote)

Date

1791-1815

Présentation du contenu

Contributions directes : état récapitulatif 1791-An 13 : - contribution directe (confondue) - contribution foncière - contribution personnel mobiliaire et somptuaire - Patentes - Portes et fenêtres - Contributions indirectes Assignats et mandats : - opérations concernant la circulation des assignats, bons aux porteurs, destruction de mandats de petite somme, échanges, transports en provenance de Paris, 1791-An 7 - vérifications dans les caisses publiques 1796 (montants des mandats et assignats ; percepteurs : Laurents, Ferrand, Dany, Blachier) Biens nationaux An 3-1815 : - inventaires, états des lieux : Cordeliers de l'Observance, Carmes Déchaux, Dames de Saint Vincent de Paul, Ordre de Malte, Eglise Sainte Croix, Eglise de Dardilly, Hôtel de la Flachère, conservations d'objets (boiseries, marbres, objets sacrés), dépôts de marbre (séminaire Saint Irénée) - cloches : récupération du métal : utilisation pour la fabrication de monnaie - métaux précieux et non précieux - utilisation des meubles dans les dépôts par l'administration Emigrés et citoyens tombés sous le coup de la loi : - séquestres et réintégrations - créances et droits sur les émigrés (créance Desfours) - jouissance provisoire des biens d'émigrés - biens confisqués d'émigrés et de condamnés - état des réfugiés déportés et propriétaires de la division du midi (incomplet)

Langue des unités documentaires

Français