OCTROI DE LYON : - régimes de gestion : . modification du regime de gestion : rapport an 9-1810 . régie interressée : commission du gouvernement an 9, procés verbaux des séances du conseil municipal et de la commission de l'octroi an 9-an 13, lettres de l'agent de surveillance de la commune au maire brumaire an 11, soumissions, adjudications, cahiers des charges, contrats an 11-1807 . régie directe temporaire 1807 . gestion par l'administration des droits réunis 1812-1815 - suppression de l'octroi . voeux et projets 1881-1893 . dossier général 1895-1900 . commission municipale de l'octroi : procés verbaux 1895-1898 . conseils de bénévoles et particuliers : lettres reçues 1855-1898 . informations reçues d'autres villes . réclamations particulières des corps de métiers 1898 . taxes de remplacement : modes de recouvrement, projet de taxe sur la construction, les loyers et propriétés bâties : correspondance, rapports, statistiques, notes, notes d'information 1895-1901 - administration . règlement d'administration et fonctionnement du service 1811-1826, 1846 . correspondance du maire au préposé en chef de l'octroi 6 février 1811-19 décembre 1811 . police de la perception des droits : répression de la fraude an 9-1829, 1840, 1860-1862, 1892 . formalités de perception : tenue des s et écritures an 11-1829, 1840, 1860-1862, 1892 . organisation de la perception : règlements particuliers : projets et textes