1C/708000-1C/709622

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

La spéculation devant les tribunaux

Cote/Cotes extrêmes

1C/709053

Complément du titre

la nullité d'une société entraîne-t-elle la nullité des transactions faites sur ces titres ?...

Collectivité auteur

Tribunal de commerce (Lyon)

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Date de publication, production et/ou distribution

1882

Nom d’imprimeur ou de fabricant

Impr. A. Waltener et Cie

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

21 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 3590

Mots clés collectivités