Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que tous les receveurs des deniers royaux et les changeurs établis dans les villes et bourgs où il n'y a point d'hôtel des Monnoyes seront tenus de payer comptant [...] toutes les anciennes espèces et matières à convertir qui leur seront portées, sur le pied fixé par l'édit de décembre dernier. Du onzième aoust 1716

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1C/704000-1C/705999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/705292

Complément du titre

Autre titre : Acte 1716

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 299

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques