Déclaration du Roy, donnée pour le recouvrement du huitième denier du prix des biens alienez par les Ecclésiastiques, depuis l'année 1556. pour jouïr par les possesseurs des dits biens pendant trente années, sans qu'ils puissent être retirez par les dits bénéficiers pendant le dit tems, et des sommes à recouvrir sur les payeurs des rentes du Clergé. Du mois d'octobre 1675

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1C/500000-1C/500999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

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Cote/Cotes extrêmes

1C/500000-1C/500999

Cote/Cotes extrêmes

1C/500774

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. F. BARBIER

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCIII

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

7 p.

Composition du matériau

Papier

Dimensions et unité de dimensions

23 cm

Mots clés matières

Mots clés typologiques