BB/1-456
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Consulat : registre des actes.
Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :
Donation à l'Hôtel-Dieu de plusieurs terres appartenant à la commune et situées dans le mandement de Béchevelin.6 juillet 1514 (folio 128 verso) - Construction, dans les fossés de la Lanterne, d'une loge supportée par des piliers, pour servir aux joueurs de la couleuvrine.28 juillet 1514 (folio 138 verso) - Prêt à Antoine Besson, orfèvre, qui voulait frapper une médaille en or destinée à Claude Laurencin, bailli de Riverie, " des deux coings pour marquer le visaige du Roy. "17 août 1514 (folio 146 verso) - Réfection des papiers (cahiers) des nommées des habitants de Lyon.18 août 1514 (folio 146 verso) - Lettres closes du Roi annonçant que la paix a été signée entre ses ambassadeurs et le roi d'Angleterre ; du duc de Bourbonnais et d'Auvergne, lieutenant général en Bourgogne, pour emprunter quinze pièces d'artillerie à la commune, afin de repousser les Suisses, qui " descendent à grant diligence. " 25 août 1514 (folio 147 verso) - Fustigation, amende honorable et bannissement des nommés Sanson, Le Boulanger, Roboam et Le Prodigue, imprimeurs, qui avaient assailli le guet et blessé d'un coup d'épée Jean Sala, lieutenant du capitaine de la ville.30 octobre 1514 (folio 158 verso 153 verso) - Rejet de la demande formulée par l'abbé d'Ainay d'établir des bennes et clôtures à travers la Saône pour faire la pêche ;31 octobre 1514 (folio 158 verso) - de la proposition faite d'admettre à la profession les Filles-Repenties de l'Hôtel-Dieu, etc.21 décembre 1514 (folio 184 verso) - Lettres closes du roi François ler annonçant la mort de son prédécesseur, et prescrivant au Consulat de donner la plus grande attention à la garde et à la conservation de la ville.6 janvier 1515 (folio 186 verso) - Députation envoyée au nouveau Roi pour lui rendre foi et hommage, lui prêter le serment accoutumé et lui demander la confirmation des priviléges de la commune.7 janvier 1515 (folio 187 verso) - Avis donné par André Briau, premier médecin du Roi, des intrigues qui se nouaient pour priver la ville de ses foires18 janvier 1515 (folio 193 verso) -. Permission à Arthaud Court, serviteur de Marguerite, comtesse de Saluces, de faire passer gratuitement par Lyon la provision de carême de sa maîtresse.15 février 1515 (folio 209 verso) - Célébration, dans la ville, du pardon accordé par le pape Léon X à tous les sujets du Roi, " vray confaiz et repentans de leurs péchez ; " mesures de sûreté prises dans cette circonstance.6 mars 1515 (folio 212 verso) - Ordre du Roi qui enjoint aux habitants de Lyon d'obéir, comme à lui-même, au maréchal Jean-Jacques de Trivulce, qu'il envoyait à Lyon en qualité de lieutenant général au gouvernement des pays de Lyonnais, Forez, Beaujolais et Dauphiné, etc.19 mars 1515 (folio 228 verso)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53
Bibliographie
Le texte de l'assemblée du 29 juin 1514 (BB/33 fol. 122-126) figure intégralement en annexe de ce document accessible en ligne : 30C/134 [consulté le 08/08/2023]
Mots clés matières
Mots clés typologiques