BB/1-456
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Consulat : registre des actes.
Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :
Rupture des barrières de la Loge des changes, faite à main armée, pendant la nuit ; 18 avril 1547 (folio 5 verso) - communication de cet événement donnée au clergé de Saint-Jean qu'on soupçonnait d'avoir participé à l'affaire.(folio 6) - Ajournement, à la foire la plus prochaine, de la procession des pauvres de l'Aumône générale, en raison des chaleurs excessives et de la peste, qui se propageait rapidement dans la ville.19 avril 1547 (folio 6 verso) - Remplacement des barrières en bois de la Loge des changes par deux chaînes de fer fixées à des poteaux plantés à chaque extrémité de la rue où ce local était situé.26 avril 1547 (folio 8 verso,13 verso) - Cortège désigné pour aller au-devant du corps de M. le Dauphin (François, fils du roi François ler), que l'on conduisait de Tournon à " Saint-Denys en France ; " 28 avril 1547 (folio 9 verso,10) - refus des joueurs de l'arquebuse de porter les torches préparées pour cette cérémonie, " disans que pour la force, tuition et deffense de la ville ilz sont prestz pourter leurs cahquebutes et se mectre en armes, mais de pourter les dictes torches ilz n'en feront riens, etc. ; " (folio 10) - relation de l'entrée à Lyon du convoi funèbre de M. le Dauphin. - Injonction aux tripiers de vendre leur marchandise aux triperies ordinaires de la ville et non aux portes des églises, comme ils s'étaient avisés de le faire, depuis un an.10 mai 1547 (folio 20 verso) - Ordre de faire sculpter les armes du Roi et les écussons de M. de Saint-André et de la ville, pour en décorer le grand boulevard de Saint-Sébastien, qui était complètement achevé.13 mai 1547 (folio 21 verso) - Choix définitif des conseillers-échevins Jean Tignat, juge civil et criminel de Lyon, Jacques Fenoyl, seigneur de Saint-Martin, François Sala, capitaine de la ville, et de Gabriel de Russy, contrôleur des deniers de la commune, pour aller en cour rendre foi et hommage au roi Henri II, etc. ; - mémoires et instructions donnés à ces députés.13 mai 1547 (folio 22 verso) - Ordre d'afficher à la porte du pont du Rhône et d'y fixer avec des crampons de fer " le patafle contenant la forme et manière de lever le barraige du dict pont ; " 24 mai 1547 (folio 35 verso) - recommandation expresse au fermier de n'exiger autre chose que ce qui est porté au tarif - Suppression du " berlan et jeu de quilles faict par le bourreau à la porte Saint-George, " et dont se plaignaient les habitants de ce quartier.6 juin 1547 (folio 41 verso) - Surveillance exercée à l'égard de certains mariniers du Rhône, qui parcouraient la ville, précédés de tambourins et portant des chapeaux, des livrées et des enseignes de couleur blanche, verte et jaune, " qui pourroient mouvoir quelque mutination et surprinse." 23 juin 1547 (folio 44 verso) - Poursuites dirigées contre le cardinal Gaddi, abbé d'Ainay, qui, après avoir expulsé les religieux de ce monastère, s'en était approprié les revenus.23 juin 1547 (folio 45 verso) - Transfèrement de la Loge des Changes dans la rue de Flandre, près l'église de Saint-Eloi ; - réprimande adressée aux marchands étrangers pour avoir opéré ce déplacement sans autorisation, etc.28 juin 1547 (folio 66 verso)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Marin Anne-Catherine, Garnier Emmanuel, Gauthiez Bernard, Laangry Mourad, Zeller Olivier, Climat. A nos risques et périls. Les Lyonnais face aux caprices du climat, depuis le Moyen-Âge [exposition, Lyon, Archives municipales de Lyon, 10 octobre 2012 30 mars 2013], 2012. Coll. Mémoire vive n°8, Lyon : Archives municipales de Lyon (1C/601413) : délibération consulaire pour l'ajournement à la foire la plus prochaine de la procession des pauvres de l'Aumône générale en raison des chaleurs excessives et de la peste qui se propageait rapidement dans la ville, le 19 avril 1524, figurée p.24
Mots clés matières
Mots clés typologiques