CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1647) Pièces justificatives des comptes de Vincent Vertema
Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Vincent Vertema. Dépenses (suite). Mandements, mémoires et quittances des dépenses communes : frais de l'oraison doctorale de la St-Thomas payée à M Gaspard Grolier (p. 1) ; paiement à Abraham Panze, fondeur, de deux " bocttes fontes propre à faire des salves " qui se rompirent le jour de " l'apposition de la première pierre fondamentale de l'Hôtel de ville " (p. 2) ; réparations d'une boutique appartenant au consulat sur la place des Changes (p. 3) ; indemnité versée au jardinier locataire du " broteau d'Ainay ", pour l'abandon de son bail fait à la ville (p. 4) ; étrennes offertes à Didier Bresson pour avoir offert à la ville une maison et jardin sur le quai des Feuillants, dont une partie sera destinée à faire la butte des arquebusiers (p. â) ; intérêts de la somme due par la ville aux frères Collaud (p. 6) ; frais de services mortuaires célébrés à St-Nizier pour M. de St-André, trésorier de France et ex-consul, Antoine Serre, ex-consul, Henri Caboud, ex-consul et Pierre Bernico, ex-consul (p. 7 à 9) ; frais d'enregistrement et d'expédition payés à Me Jean Terasson, greffier au bureau des finances de Lyon (p. 10) ; gages et gratifications aux commis du secrétaire et du receveur de la ville (p. 11 et 12) ; dépense de voyage fait à Grenoble pour porter une dépêche du consulat au duc d'Esguidière par le courrier Claude Peynaud (p. 13) ; indemnité versée à Bergeret dit " la berge " garde de la porte de St-Just, à cause de l' " accidente " survenu pendant qu'il exerçait sa charge (p. 14) ; loyer de la maison occupée à la Guillotière par l'exécuteur de haute-justice (p. 15 à 17) ; nomination et gages de François Lhéritier, chargé du nettoyage de la place des Changes en remplacement d'Antoinette Puy (p. 18, 19) ; gages de Jacques Collombon pour instruire dans l'art militaire les caporaux et sergents des quartiers de la ville (p. 20 à 22) ; location des bureaux occupés par la recette et contrôle du tiers-surtaux (p. 23, 24) ; location de la maison occupée par le secrétariat de la ville (p. 25, 26) ; paiement des cinq " mays " fournis à la ville pour être plantés devant les maisons du cardinal, du gouverneur, de l'intendant, du prévôt des marchands et devant l'hôtel de ville (p. 27) ; gratification et frais de voyage payés au lieutenant des arquebusiers Lebeau, pour l'inspection qu'il a faite en Bresse et en Bugey des bureaux du tiers-surtaux, ainsi qu'en Velay, Forez, Languedoc, et Dauphiné, pour empêcher la fraude de ces droits (p. 28 à 31) ; location d'un jardin et tènement, quartier St-Clair, destiné à faire la butte des arquebusiers en remplacement de l'ancienne butte size place des Terreaux qui sera comprise dans les nouveaux bâtiments de l'Hôtel de Ville (p. 32, 33) ; fourniture de bois, charbon, chandelles payée aux mandeurs (p. 34) ; achat de poids et trébuchets, remboursé à François de Villeneuve ci devant receveur du tiers-surtaux (p. 35) ; dépenses faites au collège le jour de la Trinité (p. 36) ; fourniture des robes et toques consulaires et des manteaux des mandeurs (p. 37 à 48 et 58) ; frais de voyages pour accueillir et accompagner de notables personnages : Madame la maréchale de Villeroy, Mgr l'abbé d'Ainay, M. de Reys, intendant (p. 49 à 53) ; déjeuners fournis au consulat par Claude Morel, maître cuisinier (p. 54) ; abonnement aux gazettes payé à Guillaume Barbier, imprimeur du roi (p. 55, 56) ; frais et fournitures restés dus au sieur Lemaistre ex-consul, un dés députés de la ville en cour (p. 37) ; plantation de tilleuls sur le quai des pères Feuillants le long des murailles de la ville (p. 59) ; versements de la somme due à Charles Grolier pour le rachat de charge d'avocat et procureur général de la ville, selon l'acte consulaire du janvier 1646 (p. 60 à 69).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes