La loi Péret. Règles nouvelles pour la délivrance des actes de naissance. Commentaire pratique de la loi du 30 novembre 1906 et des dispositions qui s'y rattachent à l'usage des parquets, greffes, justices de paix et mairies

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1C/4000-1C/5999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1C/4000-1C/5999

Conditions d'accès

NC Documentation interne (Usuel salle de lecture casier 223)

Cote/Cotes extrêmes

1C/4901

Mention de responsabilité

J. Rondelet

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris Nancy

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

BERGER-LEVRAULT

Date de publication, production et/ou distribution

1907

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

52 p.

Composition du matériau

Papier

Mots clés matières

Mots clés typologiques