CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1610 - 1611) Comptes d'Antoine Rougier
Comptabilité. Compte du receveur Antoine Rougier des deniers provenant des fermes du barrage du pont du Rhône, du dixième du vin, des quatre espèces qui sont l'entrée des camelots, poids des farines, petite entrée du vin et entrée des épiceries, entrées des fils d'or et d'argent et " deniers revenant bons du payement des gaiges d'officiers du siège présidial de Lyon ", depuis le 1er octobre 1610 au 30 septembre 1611 (anciens octrois). Recettes : Versements des fermiers : Philibert Picart, fermier du barrage du pont du Rhône ; Benoît de Communet, fermier du dixième du vin ; Barthelemy Peyrieu, puis François Demeaux, subrogé à Peyrieu, fermiers du poids des farines ; Charles Duhan, fermier des droits de douane de Lyon, par les mains de Pierre Castastini commis de Philippe de Gondy, recteur général des droits de douane, pour le droit d'entrée des camelots ; Michel Faujat, fermier de l'aide et petite entrée du vin ; Charles Duhan, pour le droit d'entrée des fils d'or et d'argent (folios 1 à 10). Recette totale : 16.334 livres 14 sols. Dépenses : Gages d'officiers de la ville : Rougier receveur ; Imbert Grollier, capitaine de la ville ; Guillaume Grollier, lieutenant du capitaine de la ville, puis Michel Antoine du Fenoil nommé à la place de Guillaume Grollier, à la suite du décès de celui-ci ; le voyer de Quibly (folios 12 et 13). Gages des commis aux entrées et sorties indiqués à l'art. cc 1598 ; gages du capitaine et des commis aux postes précédemment énumérés ; gages des coadjuteurs des mandeurs Louis Pascal ; suppléments de gages aux officiers de la ville indiqués à l'article cc 1610 et à Antoine du Fenoil (folios 14 à 30). Frais de Dominique Dufour dans les procès de la ville ; frais de Balthasard Dautin, avocat au baillage de Bresse et voyage en Bresse d'Etienne Laurent, procureur à Lyon ; impressions réglées à Guichard Jullieron, imprimeur ; cierges, torches et luminaire fournis par Pierre de la Coudrie, ciergier (folios 31 à 33). prix payés à Jean Buricand et François Gugnaud, rois des arquebusiers (folios 34 et 35). Aumônes aux Jacobins, aux Cordeliers de Saint-Bonaventure, aux Minimes et aux Célestins (folios 36 et 37). Deniers rendus et non reçus : dédommagement de 4.000 livres à Benoît de Communet, fermier du dixième du vin, au sujet du procès soutenu à la cour des aides à Paris par trente quatre hoteliers et divers bourgeois au sujet de la vente de leurs vins au détail et autres causes telles que l'arrivée des suisses destinés à la garde des postes avec leurs vivandières, l'installation de cabanes pour vendre du vin à may lors des travaux aux murailles. L'indemnité totale accordée par le consulat à Benoît de Communet s'élève à 10.000 livres ; dédommagement de 300 livres à Barthélemy Peyrieu, fermier du poids des farines, " pour le peu de trafic qui pour lors estoit aud. Lion comme par toute la France attendu le lamentable et funeste accident du trépas du defunct Roy qui causoit une grande incommodité au commerce " (folios 38 à 40). Dépense commune : frais de reddition du présent compte ; écriture et vacations (folios 40 et 41). Dépense totale : 17.072 livres 17 sols 9 deniers ; excédent de dépenses : 738 livres 3 sols 9 deniers.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes