310 WP

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Cote/Cotes extrêmes

310WP/1-310WP/1293

Date

1746-1955

Importance matérielle

1293

Origine

Service chargé des contributions

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Service chargé des contributions

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Contributions extraordinaires : patriotique (1791-1793). Contributions directes : impôt de répartition : mobilière, personnelle ou capitation, somptuaire, portes et fenêtres ; impôt de quotité : foncière, patente (1791-1955) (les articles correspondant aux années 1854-1955 avaient d'abord été cotés 1463 WP 1-206) Matrice cadastrale de 1832 (articles 310 Wp 1230 à 310 Wp 1276 (ces articles étaient cotés 311 WP avant 1994)

CONTRIBUTIONS

Date d’arrivée approximative : Sans date

Note sur le classement : Classé en 1994.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

310WP/1292

Cote/Cotes extrêmes

310WP/1292

Date

1801-1876

Présentation du contenu

- Feuilles d'impôt foncier pour la ville de Lyon 1875-1876 - contribution directe sur le versement pout 1/12 de la contribution mobiliaire de 1815, nomination d'un commissaire répartiteur par la préfecture de Lyon 30 mai 1815, nomination par la ville de Lyon de commissaires pour vérifier les déclarations des fabricants : 2 arrêts de avril 1831 et octobre 1832 - contribution mobiliaire 1817 : 3 projets (sous forme de brouillon), contributions personnelles et mobiliaires An 13-1826, remplacement de la contribution mobiliaire An 13-1824, remplacement de la contribution mobiliaire à dater de l'An 14 par un produit sur la consommation - contribution mobiliaire de l'année 1815 chiffrée, lettre du chef de la 19ème division militaire sur le remplacement de la contribution mobiliaire par l'octroi, différentes lettres de la préfecture au maire de Lyon, sur la contribution mobiliaire, différentes correspondances jusqu'en 1826, contribution personnelle mobilière 1818-1826 - résumé de la matrice personnelle de Lyon pour 1818 : tableau des produits par classes - nouveau mode de comptabilité à tenir par les receveurs de la ville et des faubourgs 1820-1821 - contribution patriotique envoi des rôles de 1822 et 1823 - préfecture du Rhône au maire de Lyon : contributions directes de 1827 avec tableau des contributions personnelles mobilières pour 1825-1826-1827 - contribution personnelle mobilière pour 1827, séance du conseil municipal du 27 octobre 1826 avec tableau de répartition par classe de la contribution personnelle mobilière de 1826 - contribution personnelle mobilère de 1828 : nouvelle fixation de la base de son établissement - Portes et Fenêtres Lyon Midi 1823, biens communaux Lyon 1819-1833, réorganisation enregistrement domaines et ? 1872 - dons fait au Roi 1816 - frais de recensement 1801-1829 - 1819 et 1821 : ordonnancement de régulation pour le complément de la contribution mobiliaire de 1817 de la ville de Lyon à compter sur l'exercice de 1820 et au budget de la dite année, deuxième ordonnance de régulation pour le même objet, complément de la contribution mobiliaire 1817, remboursement à la ville de Lyon de son avance 2 décembre 1818-20 décembre 1819, ordonnance royale du 24 mars 1819 - réponses des établissements publics relativement aux rentes qu'ils possèdent sur l'état, Antiquaille et hôpitaux civils de Lyon, juillet 1819. - vente d'effet appartenant aux Domaines, ventes d'effets déposés dans les greffes des tribunaux de Lyon 1818-1828, ventes de tabac, toiles d'emballage, pièces de bois 1819-1820 - entrepôt des douanes de Lyon, réglement avec tarifs (environ 1830) - entrepôt général des liquides 1833, grenier à sel, taxe sur alcool (octroi) 1833 questions/réponses - mise en recouvrement du role des patentes 1826.

Langue des unités documentaires

Français