Projets de quatre arrêts du Conseil concernant l'impression sur différentes sortes de toiles et étoffes : auxquels on a joint les observations et avis des députés du commerce

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1C/304000-1C/305999

Déplier tous les niveaux

Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Cote/Cotes extrêmes

1C/305814

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

A Avignon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCLIX

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

39 p.

Composition du matériau

papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 373

Mots clés matières